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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 298, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 44 Remplacer le montant : 600 millions par le montant : 500 millions La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 298 est retiré. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur l’amendement n° 129.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié ter est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet et Féret, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe soc...
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 8 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié ter est retiré. Madame Imbert, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du deuxième alinéa...
L'amendement n° 269 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet et Féret, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe s...
