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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 66, 162 rectifié et 186 rectifié bis.
En conséquence, l'article 19 bis est supprimé.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 300, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 300 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : b) le 10° du I et les II à IV sont abrogés ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 21 Après la référence : L. 134-4 insérer les mots : du présent code II. - Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le sixième alinéa de l'article L. 143-1 est ainsi modif...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié bis.
L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par M. Vasselle, Mmes Micouleau et Mélot, MM. Cardoux, B. Fournier, Frassa, Morisset, Lefèvre et Panunzi, Mme Garriaud-Maylam, MM. G. Bailly, Bignon, Mayet, Laufoaulu, de Raincourt, Longuet et Vogel, Mme Deromedi, M. Doligé, Mmes Gruny et Imbert, MM. Calvet, Kennel, Reichardt et Chaize, Mme Humm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 167 rectifié ter.
L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 109, première phrase Après les mots : font l’objet, rédiger ainsi la fin de cette phrase : au plus tard le 31 janvier 2017, d’un prélèvement au profit du fonds mentionné à l’article L. 135-1 du même code affecté à ...
