Questions d'Isabelle Debré

Grand Paris

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

Mme Isabelle Debré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assistance et la représentation des parties devant les juridictions statuant en matière prud'homale. Deux catégories de personnes éprouvent tout particulièrement des difficultés pour se faire représenter lorsque survient un litige relatif à l'exécution du contrat de travail : les personnes âgées emp...

Encadrement du travail à temps partiel

Mme Isabelle Debré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés importantes rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi encadrant le travail à temps partiel. Ell...

Recyclage des déchets d'éléments d'ameublement

Mme Isabelle Debré attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans et des petites et moyennes entreprises de l'ameublement. Les responsables de ces entreprises estiment que les obligations qui leur sont imposées en matière de recyclage sont excessives et méconnaissent la nature de leurs productions, locales, durables et non polluan...

L'avenir des retraites

Mme Isabelle Debré. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré les réformes courageuses menées par les précédents gouvernements, réformes constamment critiquées par la gauche, notre système de retraite fera rapidement face à des déséquilibres financiers très importants, en partie dus à la dégradation considérable de la conjoncture économique. Les besoins de finance...

Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation très précaire dans laquelle se trouvent certains retraités. Elle souhaite notamment évoquer l'exemple d'un retraité ayant accompli une partie de sa carrière professionnelle comme agent non titulaire de la fonction publique territoriale, récemment mis à la retraite d'office à l'âge de soixante-cinq...

Égalité hommes-femmes

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, alors que notre assemblée s'apprête à débattre, la semaine prochaine, du projet de loi portant réforme des retraites, la condition des femmes, notamment la pl...

Situation des entreprises d'insertion

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation très difficile que connaissent un certain nombre d'organismes se consacrant à l'insertion par l'activité économique, en particulier les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. En tant qu'agents économiques, celles-ci exercent leur activité dans le secteur ...

Avenir des pharmacies de proximité

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation très préoccupante de certaines officines de pharmacie, qui connaissent une dégradation rapide de leur économie. Ainsi, en quelques mois seulement, 138 pharmacies viennent de fermer en Ile-de-France, dont une dizaine dans les Hauts-de-Seine. Il est à craindre que les fermetures se poursuivent, m...

Situation de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la restructuration particulièrement préoccupante des activités de l'hôpital Ambroise Paré situé à Boulogne-Billancourt, sur le territoire de la future communauté d'agglomération « Grand Paris Seine Ouest » qui regroupera dès le 1er janvier 2010 les communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy-les-Moulinea...

Les auxiliaires de vie scolaire

La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre ! Mme Isabelle Debré. Monsieur le ministre, de nombreux parents ont appris avec soulagement qu'une solution avait été trouvée afin de permettre la poursuite...

États généraux de la restauration

La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Tout un secteur économique de notre pays voit aujourd'hui que l'un des engagements de campagne du Président de la République est honoré : quelq...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profonde inquiétude de la communauté scolaire au sujet de la réforme des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les aides spécialisées sont aujourd'hui une réponse adaptée pour prévenir les difficultés durables d'apprentissage et traiter la souffrance en milieu scolaire. Pédagogique...

Ouverture des magasins le dimanche

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail… M. Guy Fischer. Ministre du travail du dimanche ! Mme Isabelle Debré. … des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le ministre, aujourd'hui, 7 millions de Français travaillent de manière occasionnel...

Situation de la médecine scolaire à Vanves

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très préoccupante de la médecine scolaire à Vanves. Depuis plusieurs années en effet, le suivi des trois mille élèves scolarisés dans les établissements de la commune est notoirement insuffisant, le service médical étant, pour une part, assuré par un médecin qui partage son activité à temps égal ...

Situation de la médecine scolaire à Vanves

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation très préoccupante de la médecine scolaire à Vanves. Depuis plusieurs années en effet, le suivi des trois mille élèves scolarisés dans les établissements de la commune est ponctuellement assuré par des médecins vacataires, ce qui ne permet pas de cou...

Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'accès aux travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales. L'article R. 16 du code électoral dispose en effet que « tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale e...

Suppression de la filière STT au lycée Michelet de Vanves

Mme Isabelle Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture de la filière STT du lycée Michelet de Vanves pour la rentrée scolaire 2005-2006, en soulignant que cette décision pénalise les enfants socialement, en les contraignant, d'une part, à un allongement important de leur trajet scolaire vers Clamart ou C...

Fonctionnement du chèque emploi associatif

Mme Isabelle Debré souhaite tout particulièrement appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que peuvent rencontrer les associations pour accéder au dispositif du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif a constitué une avancée incontestable pour les associations en simplifiant les formalités de recrutement de leur...