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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Isabelle FLORENNES sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de finan...
10/11/2023 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « maternité », la fin de l’article L. 162-1-12 est ainsi rédigée : « et par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l’avance des frais. » ; 2°...
10/11/2023 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L 6316-1du code de la santé publique, les mots : « un professionnel médical avec un ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que des professionnels de santé non-médecins puissent avoir ...
