Amendement N° 159 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023

( amendements identiques : 9 11 137 179 340 391 400 538 571 764 766 861 867 879 1023 1033 1054 1242 1292 )

Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquerre, Guidez, M. Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Levi, Mmes Loisier, Morin-Desailly, Vérien, Saint-Pé.

Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Yves BLEUNVEN Photo de Édouard Courtial Photo de Sonia de La Provôté Photo de Vincent Delahaye Photo de Alain Duffourg Photo de Isabelle FLORENNES Photo de Amel Gacquerre 
Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jean Hingray Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Dominique Vérien Photo de Denise Saint-Pé 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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