Amendements d'Isabelle Pasquet

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travail qui est...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, pour toute autre personne que celles autorisées par la loi, d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication des informations médicales contenues dans le dossier médical de santé au travail d'une personne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » Exposé sommair...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : employeur ajouter les mots : y compris celui visé aux articles L. 1251-2 et 1251-60 du code du travail, et en lien avec le médecin du travail, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir le champ des salariés concernés par ce document (intérim) et entendent réaffirmer le rôl...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : à un environnement physique agressif insérer les mots : , à des risques psychosociaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les risques psychosociaux doivent faire partie des risques professionnels dont le médecin du travail a à connaître dans l'exercice de sa mission.

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4624-2. - Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. Dans le cadre d'entretiens médicaux réguliers avec chaque salarié, le médecin du travail recueille, conserve et actualise dans ce dossier médical de santé au travail, l'ensemble des ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pénibilité du parcours professionnel doit faire l'objet d'un accord national interprofessionnel dont les discussions ont été bloquées du fait du MEDEF. Ce n'est pas au détour d'un texte sur la retraite que ce sujet grave pour la santé des salarié-e...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la pénibilité du parcours professionnel doit faire l'objet d'un accord national interprofessionnel dont les discussions ont été bloquées du fait du MEDEF. Ce n'est pas au détour d'un texte sur la retraite que ce sujet grave pour la santé des salarié-e...