Amendements d'Isabelle Pasquet

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l'impact pour le régime d'assurance vieillesse et les avantages pour les a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l'impact pour le régime d'assurance vieillesse et les conséquences pour le...

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat une étude évaluant l'impact pour le régime d'assurance vieillesse de l'instauration d'un mécan...

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 31 décembre 2010, sur le bureau des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les coûts financiers et les avantages pour les assurés sociaux de l'application à la majoration visée au second alinéa de ...

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 31 décembre 2010, sur le bureau des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les coûts financiers et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant d'assimiler les périodes de recherc...

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 31 décembre 2010, sur le bureau des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les coûts financiers et les avantages pour les assurés sociaux, de la suppression de condition de durée de cotisations soc...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer les mots : éventuellement sur la base d'un forfait, Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement apprécient que la question de la prise en compte des périodes de stages dans le calcul des droits à la retraite soit abordée, ils regrettent que cela ne se fasse que sous la forme d'un rapport. Et ce d'autant plus que l'insertion ...

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans ou en dehors des établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail entre l'administration pénitentiaire, l'employeur et le détenu. Ce contrat prend en compte les conditions ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit cet article. Après l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 242-1-1 A. - Les gratifications résultant de la réalisation d'un stage visé à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont assujetties aux cotisations visé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ... - Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, à la commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur les conditions de proratisation du nombre d'années prises en compte pour déterminer le salaire servant de base de calcul à la pension de retraite, ra...

Alinéa 5 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les périodes de services auxiliaires ne soient plus pris en compte pour la constitution du droit à liquidation.

Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport portant sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire...