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Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier
575 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 818 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Terrade, Schurch, M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Répu...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant l'évolution sur le long terme des écarts de pensions entre les femmes et les hommes, les effets pour les femm...
04/10/2010 — Amendement N° 817 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que le Gouvernement applique cette réforme aux régimes spéciaux, comme ils sont opposés à l'application de cette réforme à l'ensemble des assurés du régime général ou des fonctions publiques.
04/10/2010 — Amendement N° 816 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Terrade, Schurch, M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Répu...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les coûts pour les comptes sociaux et les conséquences pour les assurés, d'une disposition permettant aux sal...
04/10/2010 — Amendement N° 815 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 814 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendements de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 813 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 12 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 812 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 811 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 810 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 809 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 808 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
04/10/2010 — Amendement N° 807 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 806 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 805 au texte N° 20092010-734 - Article 18 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
04/10/2010 — Amendement N° 804 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 803 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 802 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 801 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 800 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 799 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
