Financement de la sécurité sociale pour 2012

Je vais écouter Mme la présidente de la commission des affaires sociales : je retire l’amendement n° 63 rectifié bis.

Cet article vise à approuver le montant de la compensation des exonérations de cotisations et contributions sociales dites « ciblées », montant qui atteint 3, 2 milliards d’euros. Bien que cette approbation fasse partie des dispositions devant obligatoirement figurer dans la loi de financement de la sécurité sociale, le groupe CRC ne votera pas...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cet article 12, que le Gouvernement présente comme tendant à réduire de 3 % à 2 % le taux de l’abattement pour frais professionnels sur les revenus soumis à la CSG, nous permet en réalité d’aborder un sujet fondamental : le transfert du financement de notre protection s...

Nous rejetons ce mécanisme de fiscalisation de notre protection sociale ! Pour nous, le financement de notre système de protection sociale doit reposer majoritairement non pas sur le travail, comme certains voudraient le faire croire, mais sur les richesses qu’il produit. Choisir un système de financement fondé sur les cotisations, c’est d’abo...

Notre collègue Gilbert Barbier a déposé un amendement tendant à élargir l’assiette de la CSG aux revenus d’activité et de remplacement, aux revenus du patrimoine, aux produits de placements et aux gains des jeux. Selon lui, une telle mesure permettrait de réduire le déficit à la source. Si nous comprenons sa démarche, nous ne sommes pas convai...

Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté les amendements de suppression déposés sur cet article, qui prévoyait l’assujettissement du complément de libre choix d’activité à la CSG. Comme avec l’article 12, il s’agissait de faire financer la sécurité sociale par les ménages, qui plus est par les plus modestes d’entre eux, puisque ce dis...

Si le groupe CRC n’a pas voté les deux premières parties de ce PLFSS pour 2012, c’est pour exprimer son désaccord avec les dispositions qu’elles contenaient, car il ne partageait notamment pas l’analyse du Gouvernement sur les causes des déficits survenus en 2010 et 2011. À l’inverse, notre groupe votera en faveur de cette troisième partie rel...

Cet amendement a pour objet ambitieux de réformer en profondeur la fiscalité sociale des entreprises puisque nous proposons d’assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale, dans des conditions similaires à celles qui s’appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques. ...

J’entends bien les arguments avancés par M. le rapporteur général. Cela étant, nous souhaitons rester dans la logique que nous défendons depuis le début des débats, comme nous l’avons fait d’ailleurs dans le cadre des PLFSS précédents. Nous maintenons donc cet amendement, madame la présidente.

Nous prenons acte du fait que notre amendement a été sous-amendé et qu’une augmentation moins importante est prévue. Si elle ne correspond pas à ce que nous souhaitions initialement, cette proposition va tout de même dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement ainsi modifié.

Nous voterons le sous-amendement n° 334. Bien qu’il tende à réduire la portée de notre amendement, la mesure reste significative.

Chaque année, le vote de l’article 1er – vote qui consiste à approuver rétrospectivement le tableau d’équilibre de l’année précédente – nous donne l’occasion de souligner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial – en l’occurrence celui de 2010 – était totalement inadapté. C’est un exercice dont nous pourrions nous pas...

Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Une proposition de plus concernant les stock-options, direz-vous... Vous avez raison : le fait que nous déposions plusieurs amendements tendant à taxer ces stock-options et ces attributions d’actions gratuites attestent du ...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur général, qui connaît notre position sur ce sujet. Pour notre part, nous poursuivons la logique qui est la nôtre. Aussi, nous maintenons cet amendement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Mme la secrétaire d’État, votre intervention nous exhortant à mener nos travaux dans des conditions de respect mutuel n’est pas acceptable. Nous refusons l’analyse selon laquelle il y aurait, d’un côté, des ministres soucieux de l’intérêt général et, de l’au...

L’article 3 du PLFSS pour 2012 vise à plafonner les compensations bilatérales entre la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, et quatre régimes spéciaux au titre de la maladie, dont le régime des agents de la SNCF, que je connais particulièrement. Il tend à accréditer l’idée que les régimes spéciaux coûteraient trop cher au régime géné...

Au travers de l’amendement qu’il nous présente aujourd’hui, le Gouvernement tire les conséquences des annonces faites hier à la presse par le Premier ministre. Nous en prenons acte et nous ne voterons pas contre un amendement visant à apporter un tant soit peu plus de sincérité à un PLFSS qui en manque cruellement, et j’en donne la preuve : al...

Du temps où Mme Montchamp était encore députée, elle avait proposé un amendement – elle l’a par la suite malheureusement retiré – qui nous semble être de bon sens, puisqu’il visait à taxer le capital dans les mêmes proportions que le travail : nous avons donc décidé de le reprendre à notre compte. Selon l’hebdomadaire Marianne, en 2009,...

Cet article relatif à la gestion de la dette sociale transmise à la CADES nous donne, une nouvelle fois, l’occasion de souligner l’inefficacité des mesures prises par votre majorité, madame la ministre, pour résorber la dette sociale ou plutôt, devrais-je dire, de mettre en évidence le manque de volonté politique pour éviter qu’elle ne s’accroi...

À l’instar de mes collègues rapporteurs, je propose de revenir sur la disposition introduite à l’occasion de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011, qui augmente considérablement la taxe sur les mutuelles et plus spécifiquement sur les contrats « responsables ». En effet, cette mesure est profondément injuste : madame la ministre,...