Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement a pour objet de préserver les compétences communales de proximité ou déléguées auparavant aux EPCI. Nous estimons que la commune est le bon échelon pour les exercer. Il me semble préférable que les communes choisissent les compétences qu’elles souhaitent transférer, dans un esprit de consensus, de solidarité et de coopération.

La métropole, telle que prévue dans ce projet de loi, regroupera des communes qui continueront d’exister en exerçant des compétences réelles. L'urbanisme est une compétence majeure et de proximité, pour laquelle les conseils municipaux doivent disposer du pouvoir de décision s’agissant spécifiquement du territoire communal.

Il convient de conserver l’articulation actuelle entre l’autorité fonctionnelle, dévolue aux communes, et l’autorité administrative, confiée au conseil général des Bouches-du-Rhône.

Nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 51, afin de subordonner l'exercice des compétences transférées de la commune vers la métropole à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec nos amendements précédents concernant la compétence urbanisme, qui est une compétence de proximité par excellence. Je considère qu’il est défendu.

Cet amendement tend à préserver les compétences déjà exercées par le département, argument valable pour la région, qui est l’objet de l’amendement n°124. Vous l’aurez compris, 90 % des maires des Bouches-du-Rhône sont défavorables à la métropole.

Cet article 31, que nous examinons avant l’article 30, pose les prémices de la métropole marseillaise. Selon nous, il est important de préserver la liberté des collectivités territoriales. Nous souhaitons donc préciser le texte du projet de loi sur ce point.

L’alinéa 11 prévoit que l’article 31 ne s’applique ni à la région d’Île-de-France ni à la communauté urbaine de Lyon. Dans la mesure où le département des Bouches-du-Rhône fait lui aussi l’objet de dispositions spécifiques, avec la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il n’y a aucune raison que le droit commun des métropoles s’app...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater l’étroite parenté du projet de loi déposé par le Gouvernement et du texte de la commission avec la réforme résultant de la loi de décembre 2010 que la gauche, dans son ensemble, avait pourtant combattue. Ainsi, si le conseiller territorial a disparu, on peut ...

Je serai brève, cet amendement visant, comme l’amendement n° 430, présenté à l’instant par M. Favier, à renforcer la démocratie locale. Les citoyens aspirent à une plus grande participation à la vie et au développement de leur territoire. Il s’agit là d’une pratique démocratique incontournable, comme cela a été longuement expliqué hier lors de...

Je partage tout à fait l’analyse de Sophie Joissains. Dans le département dont nous sommes toutes deux les élues, la commune de Cuges-les-Pins va subir les effets de la loi de 2010 et devoir changer d'intercommunalité, alors que la population n'a pas pu se prononcer sur ce sujet au moment des élections municipales de 2008. Aujourd'hui intégrée...

La rédaction de cet alinéa a pour effet de placer la préservation de l’identité régionale dans la liste des compétences dont l’attribution est clairement garantie aux régions. Certes, il ne s’agit pas là d’une compétence obligatoire, mais elle fait en quelque sorte partie du socle de compétences générales garanties aux régions, ce qui nous inqu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer le sort particulier réservé, dans ce projet de loi, à mon département et à Marseille. Les Bouches-du-Rhône sont coupées en deux avec, à l’ouest, une population d’environ 150 000 personnes vivant sur des territoires essentiellement ruraux, et, à l’est, des t...