Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Cet amendement a fait l’objet, en première lecture, d’un débat intéressant qui s’est conclu par son adoption. Pour cette raison, je ne doute pas qu’il sera à nouveau adopté aujourd’hui. L’alinéa 46 de l’article 6 dispose que, « lorsque le différend est lié à un désaccord avec son employeur sur l’effectivité ou l’ampleur de son exposition aux f...

Comme vous le savez, seuls les stages soumis à gratification, c’est-à-dire d’une durée de deux mois au moins, donnent lieu au versement de cotisations par les employeurs, sous réserve, faut-il le préciser, que les stagiaires perçoivent de l’entreprise d’accueil une rémunération supérieure au montant de la gratification légale, qui n’excède pas ...

Oui, monsieur le président.

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes nombreuses et nombreux, sur toutes les travées de notre assemblée, à avoir contesté la mesure qui figure dans cet article, à savoir la suppression du critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la RQTH, permettant aux travailleurs en situation de handicap de liquider leur r...

Oui, monsieur le président.

L’assurance vieillesse des parents au foyer garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d’une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé au foyer familial. Or différentes associations acteurs dans le champ du handicap ont souligné le...

En première lecture, nous avions déposé un amendement visant à préciser l’organisation d’une élection au sein des branches de la sécurité sociale, y compris pour les fonctionnaires. Cette mesure nous semblait plus propre à favoriser la démocratie qu’une simple consultation des organisations syndicales. C'est la raison pour laquelle nous nous ab...

L’article 31 vise à réformer le pilotage du régime complémentaire obligatoire, ou RCO, des non-salariés agricoles, en y associant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Si cet article devait être maintenu sans être modifié par notre amendement, le conseil d’administration de la CCMSA aurait pour mission d’assurer l’équil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap. Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil roulant...

… et, disons-le clairement, des difficultés rencontrées aujourd’hui par les personnes en situation de handicap lors de leurs déplacements en transports en commun, particulièrement lorsqu’il s’agit de transports interurbains. Mais si nous sommes clairs sur ce principe, nous souhaitons l’être sur un autre : l’adoption de cette mesure ne peut et ...

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’indiquer que notre groupe soutenait la proposition de loi. Pour autant, elle ne doit pas se traduire dans les faits par un relâchement des maires en matière d’accessibilité, de création de places adaptées et de contrôle quant à l’utilisation frauduleuse de ces places. Lors de l’examen de la ...

Oui, monsieur le président. Il est préférable d’inscrire cette précision dans la loi. Cela permettrait d’éviter les recherches que vient d’effectuer le rapporteur.

Je veux bien que l’objectif principal de la proposition de loi ne soit pas d’instaurer la gratuité du stationnement, mais c’est pourtant bien ce dont nous parlons depuis le début de la matinée. Or il est très compliqué d’aborder l’accessibilité par un seul bout, car nous avons besoin de voir le sujet dans sa globalité. La proposition de loi qu...

Je profite de l’occasion, comme je le fais à chaque fois que le Sénat aborde la question du handicap et de l’accessibilité, pour rappeler que les enceintes mêmes du Sénat, et plus particulièrement les tribunes, doivent être rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite. À cet égard, j’ai adressé un courrier à M. Bel dès son élection afin...

Je le maintiens, car ce n’est pas tout que les outils existent pour évaluer le nombre de places ; les outils sont aussi faits pour que les maires puissent décider si les places de stationnement doivent être gratuites ou non. De nombreuses associations signalent que le nombre de places réservées aux personnes en situation de handicap est insuff...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je suis consciente, en le présentant, qu’il ne répond qu’à une partie de l’objet de l’article 2. Celui-ci tend en effet à gager la proposition de loi, de telle sorte que les pertes de recettes que pourraient supporter les communes en raison de la gratuité soient compensées par l’État. Il s’agit là d’une procéd...

Les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap observent une augmentation importante des cas d’usage frauduleux de la carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Ce sujet a également fait l’objet d’un débat important en commission, et beaucoup de nos collègues, toutes sensibilités confondues, se sont ...

Mme Isabelle Pasquet. Mes chers collègues, vous le savez, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, pendant laquelle le Gouvernement a fait le choix de doubler la TSCA pour les contrats responsables et solidaires, notre groupe combat cette mesure et demande sa suppression. Je suis d’ailleurs assez étonnée que le groupe UMP vote aujourd'hui contr...

Dans le contexte actuel, où de plus en plus de concitoyens peinent à accéder aux soins ou y renoncent faute de ressources suffisantes, toute mesure ayant pour effet d’augmenter le coût des contrats d’assurance complémentaire est contre-productive. Les contrats solidaires et responsables bénéficiaient d’une fiscalité dérogatoire aux contrats d’a...

Non, je le retire également, monsieur le président.