Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Non, il ne s’agit pas de personnes irresponsables qui préféreraient profiter de notre système plutôt que de se prendre en main. J’en veux pour preuve – M. Vaugrenard a insisté sur ce point – les taux connus de non-recours des personnes éligibles à certaines prestations ou à certaines aides sociales. Pour le seul RSA de base, le non-recours éta...

Bien entendu, ce fait en dit beaucoup sur les insuffisances de notre système et sur l’échec partiel de nos politiques. Les premières victimes en sont les jeunes. Selon un rapport accablant de l’UNICEF, intitulé Mesurer la pauvreté des enfants, le taux d’enfants pauvres dans notre pays oscillerait entre 8, 8 % et 10 %. Cela est d’autant ...

Partiellement !

Alors qu’un jeune sur quatre est au chômage et qu’un sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, certaines entreprises se sont fait une spécialité de l’exploitation des stagiaires. Cette exploitation revêt de multiples formes, mais elle se manifeste d’abord par un recrutement massif de stagiaires, au point que leur nombre dépasse 50 % de l’ef...

Cet amendement est en quelque sorte un amendement de précision. En effet, à la lecture de cette proposition de loi, et singulièrement de l’alinéa 33 de l’article 1er, nous ne sommes pas certains que tous les stagiaires accueillis en entreprise ou dans un organisme public pourront bénéficier de congés payés. Or, bien que ne pouvant pas être ass...

Bien que les alinéas 35 à 40 de l’article 1er introduisent des droits nouveaux pour les stagiaires en entreprise, notamment en termes de durée de travail, ils ne nous semblent pas à la hauteur des abus que subissent les stagiaires. Compte tenu des témoignages que nous avons reçus, nous estimons qu’il convient de renforcer encore les droits des ...

Il s’agit là d’un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 22 rectifié. Les conventions ou les accords collectifs peuvent indiquer des durées de travail inférieures à celles prévues dans la loi, notamment pour l’accueil de stagiaires ou pour certains postes. Par souci de protection des stagiaires et dans un but d’égalité avec les ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 28, 29, 30, et 31, puisqu’ils portent tous sur les conditions et les modalités de saisie des conseils de prud’hommes par les stagiaires. La proposition de loi aborde dans sa rédaction actuelle la question en prévoyant, à la suite de l’adoption d’un amend...

Oui, monsieur le président.

Dans son rapport, notre collègue Jean-Pierre Godefroy fait référence à l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur le développement de l’alternance et l’encadrement des stages en rappelant que celui-ci a été à l’origine de mesures positives et que, fait notable, il avait été signé par l’ensemble des organisations syndicales et patro...

Très bien !

Depuis 2008, les entreprises doivent disposer d’une liste des conventions de stage qu’elles concluent. Ce document a pris la forme, avec la loi Cherpion du 28 juillet 2011, d’un registre des conventions de stage qui est toutefois distinct du registre unique du personnel lequel, pour mémoire, mentionne les noms et prénoms de tous les salariés d...

Je veux simplement préciser que le rythme de travail du stagiaire ne se décompte pas de la même façon que celui d’un salarié. Pour ce dernier, il s’apprécie sur l’année ; sont pris en considération les jours de récupération, les repos compensateurs, les congés payés. Tout cela est refusé au stagiaire.

On ne peut donc pas calquer les journées de travail des stagiaires sur celles des salariés qui sont, je le répète, décomptées sur l’année, contrairement aux stagiaires, qui sont dans l’entreprise pour une période beaucoup plus réduite. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d’accord avec l’amendement de M. Barbier et que nous préféro...

L’article 1er de la présente proposition de loi vise à organiser l’extension de l’obligation de vigilance de toute entreprise bénéficiaire d’une prestation de services. Il s’agit notamment de s’assurer que les déclarations de détachement ont bien été effectuées auprès de l’inspection du travail. Néanmoins, nous pensons que cette mesure n’est p...

Cette proposition de loi n’a pas pour vocation d’interdire les stages. Ces derniers peuvent naturellement être utiles pour les jeunes, et, d’ailleurs, ils le sont dès lors qu’ils sont suffisamment encadrés et qu’ils répondent à des exigences de qualité quant aux compétences que les stagiaires pourront y acquérir. Il convient également que les ...

La directive européenne 96/71/CE prévoit que l’obligation de vigilance du donneur d’ordre en matière d’application de la législation du travail ne s’applique qu’au secteur du bâtiment. Or, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, les travailleurs détachés n’exercent pas leur activité dans ce seul secteur. Bien au contrair...

Non, je le retire, monsieur le président.

Surtout pas !

Il s’agit en effet d’un amendement de caractère plutôt technique. Certes, il faut donner toute leur place à la discussion et à la négociation, mais je m’étonne tout de même que ces dispositions n’aient pas été intégrées au projet de loi, plutôt que d’en passer par une négociation qui s’ouvrira à l’automne prochain.