Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dès la présentation de ce projet de loi, l’émotion a saisi l’ensemble du mouvement sportif, du fait du retrait de la compétence générale aux départements et aux régions ainsi que de la limitation des financements croisés. En effet, c’est dans le cadre de leur compétence ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus de cinq ans, notre pays se dotait d’une loi dont l’ambition, selon les propres termes du Président de la République d’alors, Jacques Chirac, était de réunir « les conditions pour que les personnes handicapées puissent vivre leur vie et la réussir ». Aujourd’hui,...

Cet amendement est en quelque sorte un pis-aller. En effet, au-delà de la remise au Parlement d’un rapport, forcément limité, nous aurions préféré débattre de l’apurement réel des dettes que l’État a contractées à l’égard des maisons départementales des personnes handicapées. Or un tel débat est impossible, l’article 40 de la Constitution inter...

Monsieur le rapporteur, à la fin de la réunion de la commission hier matin, nous ne savions pas si nous aurions le temps d’examiner les amendements ce matin. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas rectifié notre amendement, même si, certes, nous aurions pu le faire. C’est ainsi ! Cela étant dit, nous acceptons de modifier notre amendem...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 3 a pour objet d’exonérer les maisons départementales des personnes handicapées de la taxe sur les salaires pour les salariés mis à disposition par l’État. Je rappelle que cette taxe est due par tous les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA. Pour être f...

Avec cet article, les signataires de la proposition de loi ont souhaité trouver les moyens de garantir la compensation des postes que l’État s’est engagé à transférer aux maisons départementales des personnes handicapées lors de la signature de la convention constitutive. Il s’agit d’un sujet important, et la carence de l’État grève considérabl...

Comme je viens de le dire, l’article 5 a pour objet d’instaurer entre l’État, la CNSA, le conseil général et, le cas échéant, les autres membres du groupement une convention destinée à fixer les objectifs assignés à la MDPH concernée, ainsi que les moyens qui lui sont alloués pour les atteindre. Selon les propres termes de notre collègue Paul ...

Tout à fait !

Le dispositif proposé pourrait, de prime abord, nous satisfaire, puisque, à en croire M. Paul Blanc, les maisons départementales des personnes handicapées ne seraient appelées à contribuer financièrement que pour les seuls postes mis réellement à disposition par l’État, celui-ci étant contraint de financer l’ensemble des postes qu’il s’était en...

Oui, madame la présidente !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le...

La situation est telle que les associations qui travaillent dans le domaine du handicap n’hésitent pas à dire que l’année 2009 a été une année noire pour le handicap et que l’année 2010 sera celle de la colère. Cela a conduit récemment le président de l’APAJH, l’Association pour adultes et jeunes handicapés, à saisir la HALDE, la Haute Autorité...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt tous les aspects d’une mauvaise réponse à une vraie difficulté. Comme cela a été dit lors des travaux de la commission des affaires sociales, tout le monde s’accordera à reconnaître que les élèves et étudiants tra...

… aurait pour effet immédiat de faire basculer les étudiants concernés par cette proposition de loi de la précarité vers l’extrême précarité, ce qui est pour nous inconcevable, même de manière temporaire. Par ailleurs, cette proposition de loi, si elle était adoptée, pourrait avoir pour effet d’écarter des formations de travailleurs sociaux le...

Malgré l’évolution notable obtenue à l’occasion de l’adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a porté de trois à deux mois les périodes de stage ouvrant droit à rémunération, la situation des stagiaires et des étudiants demeure plus que précaire. En effet, selon l’Observato...

Madame la présidente, avec votre accord, je défendrai en même temps les amendements n° 1 et 2 qui, bien que différents, s’inscrivent dans la même logique.

Comme vous le savez, le groupe CRC-SPG est attaché au maintien de la gratification des stagiaires. Mais, au delà, nous continuons d’exiger, dans l’intérêt des stagiaires, que cette gratification ne soit plus subordonnée à une durée plancher. Tout travail mérite salaire, et nous entendons que l’adage bien connu puisse s’appliquer aux stagiaires....

Si nous étions déjà opposés à cette proposition de loi avant son examen par la commission des affaires sociales, nous sommes aujourd’hui pleinement convaincus que, en plus d’être injuste et inégalitaire, elle constitue un mauvais coup porté aux régions. En effet, passé la période de deux ans durant laquelle les étudiants et élèves travailleurs...

Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d'État et de Mme le rapporteur, bien que je considère que l’amendement n° 2 soit plus complet, je le retire au profit de l’amendement n° 17 rectifié de M. Gournac.

Les entreprises, particulièrement en période de crise, cherchent à réduire considérablement le coût du travail. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le recours massif aux stages en lieu et place des contrats d’intérim ou des contrats à durée déterminée, mais il n’en demeure pas moins que c’est un véritable mouvement de dumpi...