Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Cet amendement vise, comme les suivants, à améliorer les conditions de vie des stagiaires en général, et pas uniquement celles des élèves et des étudiants travailleurs sociaux. Il s’agit de revenir sur une disposition qui avait fait l’objet d’échanges assez vifs lors de l’examen par le Sénat du projet de loi portant modernisation du marché du ...

Les stagiaires qui évoluent temporairement dans l’univers du travail sont, nous le savons tous, dans une situation d’extrême précarité, d’autant que leur double situation d’étudiant et de travailleur les place en quelque sorte au milieu du gué. Contrairement aux autres salariés avec lesquels ils sont appelés à travailler, les stagiaires ne bén...

Cet amendement, symbolique à l’heure où le Président de la République dit vouloir trouver les réponses permettant de sauver notre système de retraite par répartition, prévoit d’assujettir les gratifications versées aux stagiaires aux cotisations patronales et, dans une moindre mesure, aux cotisations salariales, étant entendu que cette proposit...

Selon une estimation du Conseil économique et social, les stagiaires représenteraient 4 % de la population active, sans compter les stages de formation professionnelle continue, et cette part déjà importante aurait tendance à augmenter sous l’effet de la crise et de la volonté des entreprises de réduire toujours plus le coût du travail. Récemm...

Cet amendement porte sur la question du droit d’entrée des opérateurs sur le marché français. Nous sommes évidemment partisans d’un relèvement sensible du montant de ce droit d’entrée. Il s’agit pour nous de parer à certains problèmes qui pourraient survenir. Tout d’abord, il faut éviter qu’un « ticket d’entrée » au tarif peu élevé ne favoris...

Comme d’autres collègues, nous sommes partisans d’un taux de prélèvement significatif sur les paris hippiques. Mais cet article est surtout l’occasion de revenir sur nos observations générales relatives à la réforme de la fiscalité concernant les jeux d’argent. Comme le décrit avec précision le rapport, et nous savons gré à notre collègue M. F...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la présentation de la proposition de loi, mon collègue Guy Fischer vous a expliqué l’ensemble des motivations qui nous ont conduits à déposer ce texte. Je voudrais à mon tour insister sur le caractère choquant de la fiscalisation, même partielle, des indemnités jou...

L’article 2 de notre proposition de loi pose le principe de la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Actuellement, ces dernières sont les seules victimes de dommages corporels ne bénéficiant pas d’une réparation intégrale. Les raisons historiques de cett...

La création d’un pôle métropolitain est soumise aux mêmes règles que celles qui régissent la création des syndicats mixtes, lesquelles sont prévues par l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. L’article 7 prévoit que seul le préfet peut prendre l’initiative de la création d’un pôle métropolitain, ce qui interdirait ...

Mme Isabelle Pasquet. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous nous opposons au remplacement des conseillers généraux par les conseillers territoriaux.

On nous affirme que la création d’un élu commun au département et à la région permettra une plus grande cohérence entre les missions respectives de ces collectivités et leur meilleure coordination. Deux assemblées, un seul élu : je crains que cela n’entraîne plutôt la confusion des rôles en même temps qu’une hiérarchisation entre les deux assem...

On nous affirme aussi que la création des conseillers territoriaux renforcera la légitimité des élus locaux. Les élus départementaux actuels en manqueraient-ils ? Ce n’est pas ce que disent les Français ! Bénéficiant de la confiance de 62 % de nos concitoyens, les conseillers généraux échappent – au même titre que les maires, qui sont les élus ...

L’une des raisons pour lesquelles les conseillers généraux bénéficient de la confiance des Français, c’est précisément leur proximité. Or celle-ci est remise en cause tant par la création des conseillers territoriaux que par la suppression de la compétence générale des départements, compétence qui permet pourtant à ces derniers, au-delà de leur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail massif des femmes a radicalement bousculé les habitudes des familles en matière de garde d’enfants. Si, voilà deux siècles, cette responsabilité incombait automatiquement aux femmes, aux mères, cela n’est matériellement plus possible aujourd’hui. Cette question devient...

Nous entendons cependant prendre position à l’égard de ces regroupements de la même manière que nous le ferions à propos d’un nouveau mode de garde collectif de la petite enfance car, au final, c’est bien de cela que nous parlons aujourd’hui. Force est de constater, face à ce mode de garde collectif qui ne dit pas son nom, que les règles en ma...

En cette période de crise budgétaire, qui affecte les comptes sociaux, y compris ceux de la branche famille de la sécurité sociale, les membres du groupe CRC-SPG sont naturellement très sensibles aux différentes propositions susceptibles de concerner l’accueil de la petite enfance. Nous connaissons actuellement une situation de pénurie, que no...

Avec quatre assistants maternels au plus, les maisons d’assistants maternels, qui peuvent accueillir jusqu’à seize enfants, constituent, même si les auteurs de cette proposition de loi s’en défendent, de véritables structures collectives de garde, et ce alors même que d’autres formes de structures collectives – je pense particulièrement aux mic...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que, pour une assistante maternelle, accueillir quatre enfants à son domicile ou dans une maison d’assistants maternels, revenait au même ! Je regrette de vous dire que ce n’est pas la même chose de garder quatre enfants en bas âge que d’en garder douze ou seize. Cela ne se gère pas...

À l’occasion de nos débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, déclarait, avec raison, à propos des maisons des assistants maternels, qu’il s’agissait de véritables collectivités, qui donneraient nécessairement lieu un jour à des co...

Je tiens à le redire, alors que les assistantes maternelles exercent habituellement leur activité à domicile, les maisons d’assistants maternels proposent un accueil collectif. Il faut donc mettre en place des moyens suffisants pour que cela fonctionne le mieux possible.