Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Cet amendement tend à limiter l’ouverture le dimanche, dans les zones touristiques, aux seuls établissements ou magasins dont l’activité a un lien direct avec le tourisme. En présentant cet amendement, je sais d’avance qu’il a peu de chances d’aboutir. Il est vrai que son objet va à l’encontre de votre logique de dérégulation : vous voudriez l...

Il s’agit d’un amendement de précision, portant sur l’épineuse question du volontariat. Il a pour objet de préciser que le salarié exprimera par écrit à son employeur son accord pour travailler le dimanche, sans que soit opérée de distinction entre les différentes catégories de dérogations. En effet, les salariés des zones touristiques et des ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec un autre déjà défendu.

Notre amendement a pour objet de supprimer le paragraphe IV de l’article 2, qui tend à abroger les limitations de durée des dérogations au principe du repos dominical accordées temporairement par le préfet. En effet, selon l’article L. 3132-21 du code du travail, « les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 ne peuvent être accordées que p...

Et combien de salariés ?

Cet amendement n° 118, qui tend à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi, pourrait apparaître, à écouter nos collègues de la majorité et les centristes qui les soutiennent, comme anecdotique et constituer le dernier mouvement de notre combat. Il n’en est rien : cet amendement est emblématique puisqu’il permet de rappeler une der...

Faudrait-il alors que, sous prétexte d’être parvenus – enfin ! – à vous entendre au sein de l’UMP, vous présentiez ce texte comme étant de consensus ? C’est pourquoi, afin de continuer l’œuvre de vérité que nous avons menée ici, poursuivant le travail entamé à l’Assemblée nationale, nous entendons lever le voile sur les finalités de cette pro...

Avec cet amendement, nous réaffirmons notre opposition frontale aux différentes mesures de la proposition de loi qui organisent la généralisation du travail le dimanche, en créant de toutes pièces les désormais fameux « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », les PUCE. Je ne reviendrai pas sur la genèse de ce texte, mais force est d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur Plan-de-Campagne. Certes, ce n’est pas le centre du monde, mais convenez avec moi qu’il a été un laboratoire pour élaborer la présente proposition de loi. En quarante-trois ans, l’ouverture le dimanche n’a pas fait la preuve de son efficacité écon...

Ces amendements, s’ils étaient adoptés, permettraient de partir des attentes des communes exprimées par leurs représentants et rendraient effectif le respect d’un principe fondamental reconnu par notre Constitution, la libre administration des collectivités locales et territoriales. Il ne serait, en effet, pas acceptable que les préfets puisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure utilisée par le Gouvernement pour ce texte sera abordée tout à l’heure par ma collègue Annie David ; aussi, je ne m’y attarderai pas, sinon pour insister sur son caractère inapproprié et, en l’occurrence, uniquement destiné à masquer aux Français, singulièrement aux ...

Or la crise dans laquelle nous a entraînés l’incroyable cécité dont vous avez fait preuve et que vous continuez à manifester au regard de la financiarisation de l’économie se traduit désormais par des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires tous les mois, et des centaines de milliers sont attendus à la fin de l’année.

La consommation des ménages a fortement chuté par la conjonction d’une bulle spéculative de l’immobilier et de la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Les perspectives offertes à notre jeunesse à l’issue du baccalauréat ou même des filières universitaires se tarissent au point que les « stages rémunérés » promus par M. Frédéric Lefebvre deviennent la norme, contrairement à ce qu’il affirmait dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser c...

Notre patrimoine architectural, culturel, historique et géographique, de même que notre patrimoine industriel, œnologique et gastronomique sont pourtant en tête des raisons invoquées par les touristes séjournant dans notre pays. Leur séjour ne se cantonnant pas à une journée – que je sache, ils ne viennent pas que le dimanche –, ils peuvent don...

En outre, pour le tourisme de transit – je pense aux croisières, aux correspondances aériennes ou ferroviaires –, il existe déjà des dispositifs spécifiques autorisant l’ouverture dominicale. Permettez-moi d’ailleurs de m’interroger sur un argument invoqué par le Président de la République, censé démontrer l’anachronisme de la fermeture domini...

On peut - M. Sarkozy en particulier gagnerait à le faire - s’interroger sur la pertinence de notre arsenal législatif, sur son adaptation à nos pratiques contemporaines dans de nombreux domaines. Mais il est inconcevable que le chef de l’État, en charge plus que tout autre du respect de nos institutions, s’estime autorisé à exiger de personnes ...

Mme Isabelle Pasquet. Pour conserver l’illusion que le repos du dimanche reste la règle et que le travail ce jour serait dérogatoire et donc exceptionnel, on nous annonce que les zones touchées par le dispositif seraient au nombre de cinq cents environ, plus précisément quatre cent quatre-vingt-dix-sept, et qu’une généralisation à la quasi-tota...

Mais qu’en est-il vraiment ? Les zones désignées comme touristiques, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verr...

Nous ne fustigerons pas des élus qui ont choisi de ne pas être demandeurs pour leurs communes de travailler le dimanche. En revanche, il se trouve, parmi ces élus, des partisans de cette proposition de loi, à condition qu’elle s’applique aux autres, c’est-à-dire en dehors de leur circonscription électorale. Voilà qui démontre bien, s’il en éta...