Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes amis du groupe CRC-SPG l’ont dit avant moi, mais je tiens à le redire à mon tour : cet article 1er organise la privatisation du service public hospitalier. Lorsqu’on transfère des missions de service public à des opérateurs privés, qui poursuivent un intérêt commercial, cela s...

Vous avez également organisé, vous comme d’ailleurs votre prédécesseur, l’appauvrissement des établissements publics de santé, alors que, dans le même temps, vous aidiez financièrement les établissements de santé privés commerciaux. Voici deux exemples, dont le premier concerne la ville d’Aubagne. Sous couvert de mettre sur un pied d’égalité ...

… ainsi condamné, faute de moyens, à ne jamais voir le jour.

La situation est telle que, si elle veut mener à bien certains projets, l’AP-HM devra céder une partie de son patrimoine immobilier. Il est donc clair que pour pallier leur manque chronique de moyens, dû à la T2A et à la non-revalorisation des actes, les établissements publics de santé ne pourront désormais plus compter que sur eux-mêmes ou su...

À Aix-en-Provence, par exemple, la maternité L’Étoile, très connue des professions de robe et des familles les plus aisées de la ville, a reçu une subvention de 4, 3 millions d’euros, ce qui correspond à la moitié de son budget d’investissement. L’hôpital public, qui avait demandé une subvention de 40 millions d’euros, ne percevra tout simplem...

Pour ce qui est des 50 millions d’euros que vous avez attribués à l’hôpital Euroméditerranée, vous ne pouvez pas davantage vous abriter sous le caractère non lucratif de cet établissement, car, au-delà de cette seule structure, c’est bien tout le projet Euroméditerranée que vous avez entendu développer. Vous ne voulez pas, contrairement à ce q...

Si vous aviez réellement l’intention de garantir une meilleure prise en charge sanitaire des habitants des quartiers nord de Marseille, il aurait fallu allouer à cette fin dans le plan Hôpital 2012 les 200 millions d’euros qui manquent actuellement !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance. Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’...

Nous réclamons la suppression de cet article car nous nous opposons avec force au fait que le projet de loi cherche à effacer toute référence aux différentes sociétés de programme que sont France 2, France 3, France 4, France 5 et le Réseau France Outre-mer. C’est la porte ouverte au démantèlement de France Télévisions. Le fait que le texte ne...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s...

Cette formidable mobilisation a contraint Mme Boutin, ministre du logement et de la ville, à signer un accord de relogement en faveur des familles concernées.

C’est pourquoi la décision de justice que j’évoquais, qui est venue sanctionner une action dont le Gouvernement lui-même reconnaît la légitimité, puisqu’elle a débouché sur un accord de relogement, s’apparente à une véritable sanction politique qui semble constituer, avec celle qui frappe une autre association, « Les enfants de Don Quichotte »,...

Ce propos liminaire n’est pas sans lien avec l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui nous réunit aujourd’hui.

Je sais bien qu’il existe une mission « Ville et logement », mais personne ici ne doute que la lutte contre la pauvreté appelle une mobilisation bien plus large, qui dépasse le seul champ de ce budget.

Les associations qui viennent d’être condamnées le disent elles-mêmes, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté passe par une politique ambitieuse en matière de santé, de travail, de logement ou encore d’éducation. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se résume en fait à trois grands axes : la généralisation du RSA, le...

Comment ne pas faire le lien entre cette baisse des crédits et l’annonce récente, par Mme la ministre de la justice, de l’autorisation des sanctions à l’encontre des mineurs de plus de douze ans ?

On sait pourtant que les violences en appellent d’autres ! En outre, vous diminuez les crédits alloués à quatre des cinq actions du programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes ». Pourtant, vous en conviendrez, l’objectif visé au travers de ce programme, à savoir promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux postes à responsa...

… mais la réalité est toujours la même : à travail égal, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes ! De véritables blocages existent même, rendant certains postes de direction inaccessibles aux femmes, soit parce que certains présupposés sexistes persistent, soit parce que l’organisation du travail et des dispositifs de garde d’enfan...

Vous réduisez donc d’autant la participation financière directe de l’État à la rémunération des stagiaires en situation de handicap.

Pour conclure, j’évoquerai la principale action de cette mission : la généralisation du revenu de solidarité active. Sans elle, les crédits de la mission auraient été en très forte baisse. En décidant de rendre incontournable le RSA, de le généraliser et d’en faire l’axe majeur de votre politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, vou...