Interventions d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous. Depuis son adoption par l’...

Je dis cela sans détour, car les déclarations du Président de la République et l’attitude de nos collègues de la majorité présidentielle, qui sont insidieusement électoralistes, prêtent le flanc à de telles critiques. Certes, Nicolas Sarkozy avait promis de légiférer sur cette question lors de son voyage en Arménie l’an dernier. Toutefois, que...

Électoralisme, communautarisme, lecture politique de l’histoire : c’est dans ce contexte confus, passionné, mais aussi malsain, que se déroule notre discussion. Pourtant, une question aussi grave mérite du respect, de la dignité et de la cohérence, toutes caractéristiques qui ont toujours guidé notre démarche. Pour notre part, nous voulons res...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne. À l’approche des élections présidentielle et lé...

Je tiens à expliquer mon vote, monsieur le président, car notre groupe va voter contre cet article. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 complique les choses en termes de rapport de proportionnalité entre le degré d’ingérence dans la vie personnelle et le motif de cette ingérence. Pour nous, il n’est pas souhaitable que le contrat de travai...

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité. Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne per...

Sur les visiteurs médicaux, j'attire l'attention sur l'intérêt de cette question. Je ne souhaite pas qu'on y renonce et il faut que la commission reste crédible sur ses engagements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts. Alors que la commission mi...

Nous regrettons une telle attitude. C’est la raison pour laquelle, dès la réunion de la commission des affaires sociales, nous avons soutenu notre rapporteur dans sa démarche consistant à déposer, au nom de la commission, une motion tendant à opposer la question préalable. Mon collègue Dominique Watrin exprimera ultérieurement la position du gr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la compétitivité est un moyen permettant à un pays d’« améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et de leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Voilà ce que l’on peut lire à la première page d’un document du MEDEF cosigné cet été par ...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis désolée de vous le dire, mais nous ne sommes pas satisfaits de votre réponse. En effet, contrairement à ce que vous prétendez, les salariés n’ont pas été reçus. Cela fait trop longtemps maintenant que leurs droits sont bafoués. L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû impliquer le redémarr...

L’amendement n° 3 présenté par les sénatrices et sénateurs du groupe UMP vise à étendre aux propositions de loi le mécanisme de consultation des partenaires sociaux applicable aux projets de loi en vertu de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Celle-ci prévoit que tout projet gouvernemental, modifiant le code du travai...

N’importe quoi !

Exactement !

Exactement ! On ne va pas la refaire !

Communiste, voulez-vous dire ! (Sourires. – M. Jean Desessard applaudit.)

Pas du tout !

Mon propos, qui rejoint celui de M. Desessard, sera très pragmatique. Je voudrais évoquer l’accord signé le 2 décembre dernier et visant à encadrer le travail dominical dans la zone touristique de Marseille, à la suite de la désignation de cette ville comme capitale européenne de la culture en 2013 : il prévoit le droit au repos le dimanche, d...

C’est la réalité !

C’est certain !