Interventions d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement. À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du con...

Avec cet article, notre groupe propose d’étendre le droit à pension de réversion – qui est actuellement limité aux seuls couples mariés – aux partenaires liés par un PACS. Aujourd’hui, le PACS est devenu un mode d’organisation de la vie commune choisi par plus de 146 000 personnes en 2008. Il s’agit là de femmes et d’hommes qui ont fait le cho...

L’article 7 a pour objet de permettre aux salariés de bénéficier de congés pour événements familiaux liés à la conclusion d’un PACS par eux-mêmes ou leurs enfants. Certes, comme le reconnaît la rapporteur, les conventions collectives de branche peuvent prévoir des règles plus favorables aux salariés, et ce y compris en l’absence de disposition...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, malgré la hausse en trompe-l’œil de plus de 11 % des crédits qui sont consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre, car ils considèrent qu’ils ne sont pa...

Vous avez d’ailleurs été contraint, monsieur le haut-commissaire, de le reconnaître récemment. Vous ne nous l’aviez pas dit et cela ne figure pas expressément dans le formulaire de demande : tous les revenus de l’épargne des bénéficiaires, sans distinction, qu’il s’agisse du livret d’épargne populaire, le LEP, du livret A, du livret de dévelop...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la dette publique a quelque peu commencé à occuper l’espace politique, notamment après l’annonce de la prochaine émission du grand emprunt, à l’initiative conjointe du Président de la République, de son conseiller spécial et des deux anciens Premiers ministres...

Au risque de détonner dans le débat qui s’est instauré, nous estimons que ces amendements ne représentent que des écritures comptables. Cela dit, nous nous posons un certain nombre de questions quant à la lenteur de la montée en charge du RSA. Certes, ce dispositif a suscité un certain intérêt puisque 15 millions de connexions ont été décompté...

Les associations qui représentent les gestionnaires d’établissements – notamment des établissements ou services d'aide par le travail, ESAT – comme les familles que nous avons rencontrées nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’application de l’article L. 344-2-5 du code de l’action sociale et des familles, tel qu’il résulte de l’adop...

Avec cet amendement, nous entendons compléter l’article 59 quinquies, ou plutôt le rétablir dans sa version originale. En effet, introduit par l’Assemblée nationale par voie d’amendement sur l’initiative du rapporteur M. Jeanneteau, cet article avait été amputé de son troisième alinéa en raison de l’adoption d’un sous-amendement du Gouve...

Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote.

C’est inadmissible !

Avant d’expliquer mon vote, je tiens à dire que la façon dont est mené le débat est inadmissible. Je comprends que tout le monde veuille aller vite parce qu’il est tard, tout le monde est fatigué et nous sommes à la fin de la semaine. Mais, permettez-moi de vous le faire remarquer, cette situation est le lot de chacun d’entre nous ! Nous ne som...

Mais si !

Exactement !

Vous ne vous êtes même pas soucié de savoir s’il y avait une explication de vote !

Sur l’article, si !

Hier, on nous a rétorqué qu’il fallait intervenir en explication de vote. Il faudrait savoir !

On nous refuse la parole sur l’article et en explication de vote : on ne peut donc pas s’exprimer !

Je reviens à l’amendement.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ces amendements déposés par le groupe socialiste. Nous comprenons les raisons qui ont motivé leur dépôt, mais nous considérons que ces amendements, s’ils étaient adoptés, ne seraient pas de nature à répondre au problème récurrent rencontré par les CCAS. En effet, comme nous l’av...