Interventions d'Isabelle Pasquet

Mmes Odette Terrade et Isabelle Pasquet. Pour vous aussi !

Les membres du groupe CRC-SPG ont accueilli favorablement cet article 59 bis, qui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. En effet, comment s’opposer à une mesure qui permet aux jeunes de disposer d’une aide à l’acquisition d’une mutuelle complémentaire ? Cette mesure était attendue, tant le nombre de jeunes et d’étudiants ...

Notre législation prévoit qu’en cas de dépassement du chiffre d’affaires prévisionnel des laboratoires pharmaceutiques des mécanismes de remises de prix ou de baisses des prix des médicaments se déclenchent, les laboratoires étant libres de choisir, selon leur convenance, l’une ou l’autre de ces solutions. Nous contestons ce dispositif législa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 4 vise à rectifier les estimations formulées à l’occasion du dernier PLFSS. Cette rectification était quasiment obligatoire et notre vote contre l’article 4 n’a pas pour objet de nier la réalité, puisque, que cela nous plaise ou pas, il faut le constater, les déficits ont...

La question de l’avenir du Fonds de réserve des retraites et, plus précisément, de son abondement n’est pas nouvelle, et pour cause ! Le 8 janvier dernier, cinq organisations syndicales, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC, s’adressaient par courrier au Président de la République afin « de lui rappeler les engagements sur la nécessité de pé...

…son prédécesseur a lui aussi fauté. C’est à croire, madame la ministre, que, pour votre majorité, sécuriser l’avenir des retraites de nos concitoyens ne fait pas partie des priorités. Pour mémoire, la loi instaurant le FRR, prévoyait plusieurs types de dotations : 2 % du prélèvement social sur les revenus de patrimoine et de placement, les e...

L’année dernière déjà, nous vous alertions sur la situation du fonds de réserve pour les retraites, le FRR, qui avait vu fondre ses actifs d’environ 25 %. Ainsi, au premier trimestre 2008, le FRR avait perdu pas moins de 3 milliards d’euros. Il semblerait que cette année, après dix-huit mois de difficultés continues, le FRR reparte à la hausse...

Oui, monsieur le président.

Nous entendons préciser, au travers de cet amendement, que les règles prudentielles qui concernent, par exemple, la composition du « portefeuille type » dont nous venons de parler sont déterminées après avis du conseil de surveillance du FRR. Il ne serait en effet pas illogique, en particulier au regard des événements survenus l’année dernière...

Comme vous le savez, les organismes d’assurance maladie complémentaire ont consenti à l’instauration de ce que nous considérons être une taxe supplémentaire, mais que vous nommez pudiquement « contribution exceptionnelle ». Pour les organismes d’assurance maladie complémentaire, il s’agissait, dans les faits, de poursuivre la participation à l...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de débuter mon intervention sur la branche famille, je souhaite remercier André Lardeux de son honnêteté.

Alors que le Gouvernement et la majorité tentent d’expliquer les déficits sociaux par la crise, vous reconnaissez, mon cher collègue, que nous rentrons dans une période de déficit structurel. Au groupe CRC-SPG, nous partageons pleinement cette analyse et nous considérons même que ce déficit structurel est précisément la conséquence de la politi...

C’est exact ! C’est peu de dire que la branche famille est habituellement le parent pauvre des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette année, la situation est encore plus grave : alors que cette branche est structurellement excédentaire, nous nous trouvons face à un déficit. Nous nous souvenons tous des débats qui ont eu li...

L’article 15 du projet de loi récrit l’article L. 2-1 du code des postes et des communications électroniques. Cet article du code, qui traite du régime des contrats dérogatoires aux modalités de l’offre de service universel, a été introduit par la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales. Nous l’avions combattu en son temps....

Un élément nous amène à être encore plus vigilants dans notre opposition à ce renforcement de la libéralisation d’un service comme la poste. La directive sert aujourd’hui de prétexte à la casse de ce service public et l’article 15 est un outil non négligeable pour parvenir à ce résultat. Avant le 28 décembre 2009, nous serons appelés à débattr...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 de ce projet de loi, qui est, de notre point de vue, largement contestable. Nous regrettons en effet qu’il faille instituer un fonds de compensation pour financer les obligations de service universel, alors même que le secteur réservé permettait à La Poste de financer ses activités. Ce qui fonctionn...

Cet amendement devrait largement rassembler les élus attachés au développement du service public postal. Nous proposons de compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 de l’article 16 ainsi rédigée depuis le passage en commission de ce texte : « La contribution de chaque prestataire au fonds est calculée au prorata du nombre d’envois de correspo...

Expliquant, depuis plusieurs amendements, toutes nos réticences envers l’ARCEP, et notre désir d’en réduire les compétences, nous ne pouvons que demander la suppression de cet article 21, qui renforce les missions de cet organisme. Pour autant, notre argumentation ne se limitera pas à ce seul motif. Cet article précise que l’ARCEP traite des ...

Cet amendement confirme, sous une forme relativement lapidaire, la position de fond de notre groupe sur le devenir de l’entreprise publique La Poste. Nous avons eu l’occasion, lors de la discussion de ce projet de loi, notamment lors du débat mené sur l’article 1er, de mettre en évidence que la plus récente des directives européennes ne rendai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Hier, dans la nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard Longuet, président du groupe UMP, a affirmé qu’une grande société anony...