Libertés des universités

L'une des dispositions les plus marquantes de ce projet de loi consiste à renforcer les compétences des nouveaux conseils d'administration, renforcement qui s'accompagne d'une diminution significative de leur taille. Hier composés de trente à soixante personnes, les conseils d'administration auraient pu ne compter que vingt membres, uniforméme...

Les universités recèlent d'inestimables trésors dans leurs bibliothèques, notamment des incunables, des manuscrits, ainsi que documents exceptionnels et rares. Elles disposent aussi d'oeuvres d'art, de sculptures, de peintures. Certaines d'entre elles possèdent des pièces d'archéologie remarquables, des objets scientifiques et techniques, des c...

Cet amendement vise à permettre au conseil scientifique de conserver un rôle propositionnel. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4 que nous avons examiné hier soir. Le maintien des prérogatives actuelles du conseil scientifique assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, qui sont ...

Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre, du président de la commission et de notre rapporteur sur l'amendement n° 176. Cet amendement n'est pas une manifestation d'identitarisme hystérique ; je le défends en vertu d'une certaine idée de la France, de la culture et de la science. Je crains que vous ne sous-estimiez, madame, messieurs...

Je pensais vraiment que certains de nos collègues l'aborderaient. Il me revient de le faire, mais je ne mendie pas un avis favorable, je ne suis pas payé au résultat...

Je parle sous le contrôle des maires qui peuvent rencontrer des situations de ce genre dans leur commune. Ils devront peut-être un jour assumer une responsabilité de ce genre : quand on est maire, si les précautions nécessaires n'ont pas été prises, vous savez ce qui arrive... Mon collègue Charles Pasqua, qui est attaché lui aussi à une certai...

Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiant...

Les membres de mon groupe ont déposé un amendement, examiné ce matin, visant à ce que le vice-président étudiant soit le vice-président étudiant de l'université, c'est-à-dire qu'il siège au conseil d'administration. Toutefois, comme nous ne sommes pas pour la politique du pire, nous sommes d'accord pour qu'un vice-président étudiant siège au CE...

M. Ivan Renar. Le débat est intéressant puisqu'il s'agit de la place de ceux qui sont les plus nombreux à l'université. Je ne sais pas, madame la ministre, si on peut établir un lien entre le nombre des membres du conseil d'administration et la pratique de la palabre. Ainsi, on palabrerait plus à l'Assemblée nationale qui compte plus de membres...

Quant à la place des étudiants dans le conseil d'administration, ce n'est pas par une opération charitable que le problème va être réglé. Bien souvent, les associations d'anciens élèves n'existent pas encore. Il serait souhaitable qu'elles existent, cela changerait l'état d'esprit. Nos amendements, tout comme ceux du groupe socialiste, permett...

Nous allons retirer notre amendement n° 179 au profit de l'amendement n° 45 de la commission. Il est en effet satisfait dans la mesure où la désignation des personnalités extérieures sera ratifiée par des membres élus. C'est l'un des points essentiels qui nous préoccupaient. Il ne saurait y avoir un conseil d'administration « à deux vitesses »...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que j'ai présenté précédemment. Aux termes de l'article 25 du projet de loi, « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-4 du code de l'éducation est remplacée par la phrase suivante : Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donati...

Cet amendement vise à s'assurer que la dévolution du patrimoine des universités restera encadrée par l'État afin de garantir la conservation et la transmission de cet héritage muséal, architectural ou scientifique aux générations futures. Cet amendement vise également à prévenir tout risque de déclassement abusif. En effet, une oeuvre d'art, u...

Madame la ministre, si je présente cet amendement, ce n'est pas pour le plaisir ! Je pense qu'il y a un réel danger. Ainsi, on a fait don à la ville dont M. Voguet est maire d'un tableau de Chagall. Il se trouve qu'il en a fait don, à son tour, à un musée et qu'il en expose une reproduction dans sa mairie, mais il aurait pu le vendre ! Il pourr...

M. Ivan Renar. Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que mon collègue M. Gélard.

Je n'ai rien contre les chefs d'entreprise, surtout lorsqu'ils sont à visage humain; mais le monde socio-économique est beaucoup plus riche que ce que recouvre l'expression « chef d'entreprise ».

M. Ivan Renar. Je pense aux chambres de commerce, aux représentants de syndicats de salariés ou de cadres, lesquels ne sont pas uniquement des fabricants de banderoles

Je crois que vous êtes dans l'erreur, madame la ministre. Faites une expertise. Je ne comprends pas votre obstination. C'est pourtant une question d'intérêt national !

On aurait peut-être mieux fait de s'inspirer, par exemple, de la façon dont sont désignés les membres des comités économiques et sociaux régionaux, où l'on rencontre une grande diversité de professions. Cette formulation me paraît trop restrictive, d'autant que je siège dans un certain nombre d'instances où le chef d'entreprise censé siéger dé...

Alors que l'article 6 prévoit notamment que le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, il nous apparaît nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent également avoir connaissance de ce document. Ces deux conseils devraient en effet disposer ...