Libertés des universités

Le présent projet de loi modifie considérablement le mode d'élection du président d'université, qui serait désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, c'est-à-dire par une vingtaine de personnes. D'emblée, les personnalités extérieures présentes au conseil d'administration, qui ne disposeront pas des mêmes droits que ...

En effet, il s'agit de donner la garantie aux universités que l'État honorera ses engagements et que le non-respect du contrat signé entre les deux parties pourra donner lieu à une contestation devant les tribunaux. Alors que les universités s'efforcent d'assumer leurs missions bon gré mal gré, alors qu'elles s'attachent à parvenir aux objecti...

Je regrette, madame la ministre, mais l'opposabilité et l'annualité sont des concepts différents. Vous ne répondez donc pas à la question. C'est un problème qui est bien plus grave que l'annualité budgétaire : il s'agit de l'opposabilité ; souvenez-vous, madame la ministre, nous en avons longuement discuté au sujet du logement. Ne donnez donc...

Ce qui fait le charme de nos débats, c'est qu'ils confinent quelquefois au non-sens. J'en veux pour preuve l'opposition sans cesse évoquée entre la quantité de personnes composant le corps électoral et la qualité dudit corps électoral. Cela me fait penser à cette scène du film des Marx Brothers intitulé Une nuit à l'Opéra - je suis un marxiste...

 - où le célèbre faux moustachu, prenant le pouls d'un homme allongé sur le sol, s'adresse en ces termes au public : « Ou cet homme est mort, ou ma montre s'est arrêtée ! »

Nous, nous proposons deux tours de scrutin, avec, au premier tour, la majorité absolue, au second, la majorité relative. La meilleure des légitimités, pour un président, est d'être élu par le corps électoral le plus large possible, à savoir les trois conseils - le conseil d'administration, bien évidemment, mais aussi le conseil scientifique et...

Pour ma part, je comprends très bien le souci que des emplois contractuels ne se substituent pas à des emplois statutaires.

Certes, mais l'on m'a objecté tout à l'heure que les contrats étaient nécessairement annuels, toute démarche pluriannuelle étant interdite. Il y a donc là une première contradiction. Mais, surtout, nous vivons actuellement, me semble-t-il, un moment étonnant. Cette situation me rappelle un célèbre tableau de Lucas Cranach intitulé Adam et Ève....

Cela étant, au-delà de l'allégorie et du symbole, je souhaite poser une question : les heures supplémentaires, défiscalisées ou pas, sont-elles comptées dans la masse salariale ?

Le projet de loi permet aux présidents d'université de recruter des agents contractuels en contrat à durée déterminée mais aussi à durée indéterminée. De plus, ces recrutements pourraient désormais concerner des emplois techniques et administratifs, mais également - c'est une grande nouveauté - des emplois d'enseignement et de recherche. Nous...

M. Ivan Renar. Pour ma part, je trouve l'amendement n° 187 rectifié tout à fait pertinent. En effet, je suis comme Woody Allen : je ne sais pas s'il existe un autre monde, mais pour plus de sûreté, j'emporte un caleçon de rechange.

Il me paraît tout à fait judicieux d'instituer un bureau auprès du président, surtout en ces temps de présidentialisation - car celle-ci, mes chers collègues, est fort à la mode ; d'ailleurs, je me vois déjà en train de rédiger un tract intitulé : « non à l'hyperprésidentialisation » ! Le bureau qui assistera le président lui offrira une légit...

 « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » : voilà pourquoi nous proposons de reformuler l'intitulé de ce projet de loi. Cela peut paraître accessoire et superficiel ; c'est au contraire une volonté de mettre l'accent sur ce qui nous semble essentiel, à savoir l'indispensable notion de service public qui a fait la réputation d...

CHAPITRE II LES AUTRES RESPONSABILITÉS Section 1 Les compétences générales

Madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi ne nous paraît pas recevable, et ce pour trois grandes raisons. La première est liée à la démocratie. En confiant la gouvernance de l'université au président et au conseil d'administration et à eux seuls, vous écartez, de fait, le conseil scientifique et le conseil des études e...

Nous abordons à présent l'une des dispositions les plus contestables du projet de loi, je veux parler du recrutement des enseignants-chercheurs par des comités de sélection, structures créées par délibération du conseil d'administration. Le texte proposé par le Gouvernement bouleverse ainsi considérablement la procédure actuelle. Il signe la ...

Que le rapporteur se sente dégagé de toute contrainte ! Je rejoins mes collègues et l'invite également à retirer son amendement. Pour une fois, je suis totalement d'accord avec Mme la ministre

Je comprends que Jean-Léonce Dupont ait le sentiment d'être prisonnier de l'engagement moral qu'il a pris vis-à-vis des membres de la commission des affaires culturelles. Mais si ceux-ci le soutiennent à la quasi-unanimité, qu'il retire cet amendement. Ce sera une issue heureuse au problème qui se pose.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, on peut s'interroger sur le caractère prioritaire de ce projet de loi. Avant d'aborder les questions de l'organisation et de la gouvernance de l'université, il aurait été bon que le Parlement puisse débattre des finalités et des enjeux de l'enseignement supérieur ...

Par ailleurs, le premier problème de l'enseignement supérieur est non pas son mode d'organisation, mais bien le taux élevé d'échec à l'université. La première « brique » législative de la vaste réforme de l'université annoncée par le Gouvernement aurait dû être consacrée aux réponses susceptibles d'améliorer significativement les chances de suc...