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Je remercie Mme la ministre de ses réponses et mes collègues de leur participation à ce débat. Madame la ministre, je prends acte de vos annonces, que je n’ai pas en cet instant les moyens d’évaluer. En tout état de cause, ce débat est appelé à rebondir à l’occasion de la présentation du projet de budget ou du rapport de notre collègue Christi...
Permettez-moi en cet instant de vous faire part d’une anecdote scandaleuse, qui témoigne de ce qui ne doit plus se produire. Les faits ont eu lieu dans une grande entreprise spécialisée de la chimie, dont je tairai le nom, mais vous le devinerez assez vite. En 2008, cette entreprise a bénéficié d’environ 20 millions d’euros de crédit d’impôt ...
À travers cet amendement, nous souhaitons réaffirmer solennellement la nature fondamentale du droit d’auteur. Mes chers collègues, aucune loi ayant pour objet de protéger ce droit ne peut s’abstenir de clarifier la place qu’elle donne à la valeur au nom de laquelle elle est adoptée. C’est par là, sans doute, qu’il eût fallu commencer, et que n...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, fort de l’exception culturelle et de son système de soutien juridique, fiscal, social, industriel, notre pays est riche d’une production musicale et cinématographique d’une qualité et d’une diversité reconnues et souvent enviées à l’étranger. Il est évidemment essentiel de préserv...
Le groupe CRC-SPG s’abstient.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat a été riche, mais notre vote n’aura de valeur que s’il y a passage à l’acte. En matière de multilinguisme, la traduction et l’interprétariat n’ont pas de prix, même s’ils ont un coût. Il convient d’en assurer le financement, comme on finance le coût de la démocr...
J’espère que nous pourrons nous appuyer encore davantage sur l’ensemble de nos collègues parlementaires européens pour faire progresser ce débat.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités au cours de l’été 2007, j’avais eu l’occasion, au nom du groupe CRC, de souligner les graves insuffisances de ce texte, qui contrevenait aux grands principes essentiels au bon fonctionnement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la presse écrite se porte très mal, en particulier la presse quotidienne d’information, dont la presse dite « d’opinion ». Comme si toute presse n’était pas d’opinion ! Ce phénomène concerne l’ensemble de la presse occidentale, y compris celle des États-Un...
La formation à la lecture de la presse, de l’école à l’université, n’est-elle pas la meilleure pédagogie de la citoyenneté ? Le nombre et la fonction des documentalistes devraient être renforcés dans les collèges et les lycées. De plus, il est indispensable de dispenser également une formation critique aux médias, comme il y a une éducation à...
Nous n’avons pas de parachutes dorés ! Nous devons nous lancer immédiatement, sans parachute !
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Nous nous opposons à cet article 18 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a été aggravé, dans bien des domaines, sans doute pour charger un peu plus la barque de France Télévisions. Le sous-amendement n° 145 rectifié bis concerne la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Cette disposition était absente d...
L’article 18 a, en quelque sorte, cristallisé bien des débats, et à juste titre, car il est, à l’instar des articles 8 et 9, l’une des pierres angulaires du projet de loi. Il y a la méthode, bien sûr humiliante, notamment pour notre assemblée, de faire entériner la suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisio...
Bien évidemment, nous ne pouvons qu’espérer et souhaiter le retour à l’équilibre financier pour France Télévisions. Cependant, les mesures contenues dans le projet de loi seront pour cette société de véritables boulets et laissent plutôt augurer du contraire. On ne peut pas maintenir certaines des dispositions majeures de l’article 18, dont la...
Des sauveurs suprêmes !