Interventions en hémicycle d'Ivan Renar

J’ai entendu avec plaisir la douce musique de la commission. Je regrette toutefois que Mme le ministre n’ait pas eu le même élan vers le personnel et le public de RFO !

Je rejoins les interrogations de notre collègue David Assouline. En effet, je ne comprends pas ce dispositif dans lequel France 3 se sert des images des chaînes parlementaires. Je le rappelle, ce sont des structures autonomes. La chaîne France 3, en tant que telle, a des responsabilités, qu’elle assume jusqu’à maintenant, et je suppose qu’ell...

Avec cet article 18, nous abordons le nerf de la guerre et, si j’en crois les événements survenus tout à l’heure, nous entrons dans la guerre des nerfs : le financement de France Télévisions ou, plutôt, son sous-financement. Or, par une extraordinaire propension à rajouter de la difficulté à la difficulté, un amendement défendu à l’Assemblée n...

C’est un lapsus révélateur !

Cet article 9 parfait l’édifice quasi autoritaire imaginé par le Gouvernement : après la nomination, voici la révocation ! Le droit en vigueur en la matière prévoit d’ailleurs souvent d’assortir les révocations de garanties plus importantes que celles qui sont prévues en cas de nominations. C’est le cas, par exemple, pour les magistrats. Les ...

Quel talent !

M. Ivan Renar. Monsieur Sueur, j’ai cru que vous alliez nous parler de la révocation … de l’édit de Nantes !

Pour en revenir à l’amendement n° 133, nous ne le répéterons jamais assez, le dispositif de nomination-révocation est un scandale, qui constitue une aberration démocratique. Il est douloureux, pour les élus attachés aux valeurs de culture, de diversité et de pluralisme que nous sommes, de voir ces dernières instrumentalisées au profit de ce qui...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Ce n’était qu’une ponctuation !

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la logique qui sous-tendait notre amendement de suppression de l’article 1er de ce projet de loi. En effet, le présent projet de loi tend à retirer de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, v...

Nous sommes défavorables à une partie de cet amendement. Il est certes normal que le CSA soit mis à contribution en amont sur les projets de loi et de décret, sous réserve des exceptions précisées dans la rectification de l’amendement initial. En revanche, sa participation à leur mise en œuvre reviendrait à lui conférer un véritable pouvoir de...

Il est évident que cette proposition est séduisante, mais je trouve qu’elle pose problème, et je tiens à expliquer pourquoi. Il faut savoir qu’une telle disposition existait déjà dans la loi promulguée le 1er août 2000, qui n’a jamais été appliquée, faute de modalités de désignation satisfaisantes. En effet, qui garantit la représentativité du...

Je suis tout à fait sérieux, mes chers collègues : je sais ce qui est arrivé au système de formation d’EDF, dont se sont emparées les sectes. Celles-ci, je vous le garantis, savent y faire ! Je pense qu’il aurait été préférable qu’on dise clairement – je prends quelques exemples, sans prétendre qu’il faudra procéder de la sorte – que France Té...

Comme précédemment, je voudrais faire part de mon étonnement au sujet de cet amendement. Quel est le but visé par cette disposition, qui attribue une forme de pouvoir au CSA, alors que la responsabilité de la gestion des établissements en question relève de leurs présidents, entourés de leurs conseils d’administration ? Y aura-t-il donc deux ra...

Je m’abstiens !

Au demeurant, on pourrait fort bien considérer qu’il devrait, d’une façon ou d’une autre, en aller de même pour le suivi du cahier des charges par les opérateurs de télévision privée. On pourrait utilement se demander si les promesses et les intentions affichées par le groupe Bouygues lors de la privatisation de TF1, en 1986, ont trouvé une ill...

Je le retire, monsieur le président.

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Pour moi, l’essentiel est que cette loi reconnaisse la diversité linguistique. Je préférais la conjonction de coordination « et » qui est plus forte que « ou ». Néanmoins, je rectifie l’amendement dans le sens souhaité par la commission.