Interventions en hémicycle d'Ivan Renar

M. Ivan Renar. Madame la ministre, ce soir, pour une fois, nous allons nous retrouver !

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France. Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement. L’INA – vous l’av...

Nous souhaitons revenir sur une disposition votée le 3 juillet dernier, en catimini, en pleine torpeur estivale, au cours de la discussion de la loi « fourre-tout » de modernisation de l'économie. La formulation adoptée de l’article 37 bis de cette loi, avait été très fortement suggérée à l’Assemblée Nationale par notre collègue Frédéri...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. Je souhaite profiter de la présence de M. le ministre de l’éducation nationale pour lui faire part de notre vive émotion à la suite des événements qui se sont produits hier à Marciac. Comme vous le savez, des forces de gendarmerie ont pénétré dans un collège de la ville en compag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la France a besoin d’un enseignement scolaire efficace afin de répondre aux défis de notre temps. À l’heure de l’économie de la connaissance, l’avenir de notre pays dépend de sa capacité à développer un système éducatif performant. L’école en est, certes, le pili...

Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par votre réponse. Vous avez ouvert le dialogue. Fort bien ! Je souhaite que les négociations engagées soient couronnées de succès, mais, comme chacun le sait, « la preuve du pudding, c’est qu’on le mange » ! Monsieur le ministre, l’éducation ne s’arrête pas à la porte de l’école. Alors que toutes...

Vous dites vous-même qu’elles sont actuellement en difficulté. Ces associations transmettent aux élèves le goût et le plaisir d’apprendre, cherchant à développer toutes leurs potentialités, tout en donnant du sens à leurs études : autant de facteurs indispensables à la réussite scolaire. Plus que jamais, l’éducation nationale a besoin de ces ...

Nous continuerons à être vigilants sur cette question.

Bravo pour votre courage, madame Férat !

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son discours d’Orsay, le 28 janvier dernier, le Président de la République affirmait que « la France en deuxième division de la science mondiale ne serait plus la France ». La réalité nous démontre pourtant qu’en très peu de temps notre pays a céd...

Nous verrons bien !

Par cet article, nous souhaitons rééquilibrer en quelque sorte la facture du projet de loi et la rendre plus conforme au contenu des accords de l’Élysée. Ces accords, sur lesquels, d’après l’exposé des motifs, est fondé le contenu du projet de loi, associaient de manière claire la lutte contre le téléchargement illicite à l’amélioration de l’o...

Oui, madame la présidente, je le maintiens, tout en reconnaissant l’effort accompli par la commission sur cette question.

La loi est un message. Il est vrai que le peuple internaute forme une nébuleuse, un ensemble d’individus, mais il existe aussi des associations d’internautes, qui mériteraient d’être plus représentées. Ce serait tout de même une garantie supplémentaire ! Des inquiétudes s’expriment à cet égard. C’est une raison de plus pour donner aux interna...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 140. La Haute Autorité créée par ce texte a vocation à prévenir et à sanctionner le piratage des œuvres sur internet, mais aussi à les protéger. Or le nécessaire équilibre entre les deux droits fondamentaux que sont le droit de propriété des créateurs et le respect de la vie pri...

Nous avons là le seul vrai débat peut-être d’une journée qui ne sera pas nécessairement historique. Quoique… Pour parler franchement, j’ai trouvé les propositions de M. Retailleau intéressantes. Nos concitoyens, effectivement, ne sont pas traités de la même façon selon le niveau technologique atteint sur leur territoire de résidence. C’est un...

Un autre aspect intéressant de cet amendement est qu’il tend à transformer le débit supporté par les internautes contrevenants en crédit pour les créateurs et les auteurs. Tout à l’heure, notre collègue Michel Thiollière évoquait l’amende comme une vieille recette, mais il en va des vieilles recettes comme des vieilles marmites : c’est dans ce...

Néanmoins, la question du montant de l’amende m’inspire une certaine inquiétude. En effet, dans les rares procès qui se sont tenus en France sur cette matière, les réquisitions des procureurs ont souvent été assez lourdes. Cette inquiétude fait que nous n’irons pas jusqu’à céder à la tentation d’émettre un vote positif. Nous nous abstiendrons,...

La disposition présentée est l’une de celles que nous proposons pour inciter au développement de l’offre légale en ligne, sans laquelle aucune lutte contre le téléchargement ne saurait être complète. Il s’agit là de l’une des conclusions du rapport Olivennes, mais également de l’un des engagements des accords de l’Élysée. Nous ne saurions assez...

M. Ivan Renar. Oui, je le maintiens, madame la présidente. Comme en amour, cela ne peut pas être seulement platonique.