Interventions d'Ivan Renar

Cet amendement n’a rien d’outrancier… Il ne vise pas à contester le principe d’une réforme du CSMP que, bien au contraire, nous jugeons utile et nécessaire, tant du point de vue de sa composition que de celui de ses compétences, qui doivent être renforcées. Nous ne sommes pas davantage opposés à la mise en place d’une autorité indépendante de ...

M. Ivan Renar. Oui, monsieur le président, car cet amendement, dans son imperfection, vise à sonner l’alarme. Il faut y voir le soupir de la créature accablée

Tout en reconnaissant le travail accompli par la commission, notamment par le rapporteur et par le président Legendre, j’estime que la navette me donnera raison.

Il s’agit là encore de faire échec à la mise sous tutelle du CSMP par l’ARDP, telle qu’elle est prévue à l’article 4. Nous ne souscrivons pas à l’instauration d’une « régulation bicéphale », mesure qui contribuera à déséquilibrer le secteur en mettant à mal le système coopératif au travers de l’institution qui en est la garante, et même l’éman...

Oui, monsieur le président.

Nous demandons la suppression de l’alinéa 26 de l’article 3, car il remet en cause le contrat d’exclusivité et, partant, le système coopératif. Le CSMP, dont les décisions devront impérativement être validées par l’ARDP, aura désormais pour mission de définir les conditions de distribution non exclusive par une messagerie de presse, ainsi que ...

Effectivement, monsieur le rapporteur, nous ne nous comprenons pas… Nous échangeons des pétitions de principe, mais vous ne répondez pas à mes questions et vous n'apaisez pas mes inquiétudes. Cela étant, la discussion ne s’achèvera pas ce soir. Il s’agit d’un débat difficile, car les questions techniques masquent parfois des enjeux politiques ...

On peut faire preuve d’esprit constructif sans approuver pour autant un texte. Cette proposition de loi, qui a donné lieu à un travail intéressant, amène à franchir une étape importante. Cela étant, une réforme était nécessaire, mais pas celle-là. La navette va maintenant se poursuivre. Je ne doute pas que le texte évoluera encore ; peut-être ...

Pouvez-vous exposer plus précisément les positions des professionnels que vous avez entendus ?

Il sera utile de rappeler la philosophie, pleine de mérites, qui a guidé la loi « Bichet ».

Veillons, en tout état de cause, à préserver cet héritage précieux de la Résistance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formation des enseignants, tant initiale que continue, est fondamentale. Elle contribue à transformer profondément la société française, en permettant aux enseignants chargés de « former des citoyens émancipés, entièrement maîtres de leur vie » de mener à bien leur mission. D...

Il est désormais plus difficile que jamais d'être conservateur d'un musée, compte tenu de toutes les contraintes de conservation, de gestion ou de financement qui pèsent sur la profession. En outre, comme pour tous les secteurs du service public, on constate une diminution des moyens. Je souhaite évoquer les difficultés rencontrées dans les mus...

Oui, cela serait très intéressant. Parmi les freins cités, je souhaite évoquer les inégalités entre les territoires. En effet, la loi LRU arrive sur un tissu territorial très inégalitaire, certaines universités disposent de laboratoires de recherche, d'autres ont très peu de moyens de recherche. Je me pose la question de savoir quelles sont vos...

Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte,...

On parle souvent du coût de la création des EPCC et d'ailleurs mon collègue Pierre Bordier, qui a dû repartir dans son département pour l'élection du président du conseil général, souhaite vous poser une question. En effet, il est confronté à un problème d'imposition sur les salaires. Qu'en est-il du problème du coût : est-il en augmentation pa...

La question de l'alourdissement de la gestion, de l'inflation des effectifs, et du coût fiscal devra certainement être creusée.

Il y a deux choses dans loi : le partenariat entre les collectivités et l'État, et le projet artistique ou scientifique qui doit être porté par le directeur et qui lui garantit une certaine stabilité.

Il est important que la loi soit confrontée à pratique.

Tout le travail réalisé nous encourage à aller plus loin.