Interventions d'Ivan Renar

M. Ivan Renar. Nous sommes tous des victimes de l’article 40…

Tous les amendements allaient dans le même sens. Dès lors, je me rallie à l’amendement de Mme Tasca, qui a des chances d’être adopté, et je retire l’amendement n° 148.

Je l’ai souligné à plusieurs reprises, il me semble que la commission de protection des droits ne traite pas de façon équitable les fournisseurs d’accès et les utilisateurs d’internet. Cette instance établit un répertoire national des personnes dont l’accès à internet a été suspendu, répertoire qui doit obligatoirement être consulté par les fo...

Nous souhaitons sécuriser le répertoire créé à l’occasion de la mise en place de la HADOPI, afin de préserver et de respecter le droit du citoyen à la vie privée. Or, aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée...

Oui, madame la présidente !

Par cet amendement, nous souhaitons sécuriser l’accès au répertoire créé à l’occasion de la mise en place de la HADOPI dans l’intérêt de la sauvegarde et du respect du droit du citoyen à la vie privée. Je reviens sur l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui, je le rappelle, définit la notion de données à caractère personn...

Avec cette mesure, nous abordons la « phase terminale » : après la prévention, la sanction. J’ai déjà évoqué toutes les réserves et, disons-le, la réprobation que m’inspire cet aspect du dispositif. Les techniciens nous signalent d’ailleurs, cela vient d’être rappelé, qu’il serait très difficile de le mettre en œuvre et qu’il deviendrait rapid...

Abstention !

À travers cet amendement, nous souhaitons souligner qu’il est nécessaire de faire passer le dispositif proposé par une phase expérimentale. Une telle précaution se justifie à plusieurs égards. Tout d'abord, un certain nombre d’incertitudes techniques pèsent sur la faisabilité même de ce mécanisme. N’assisterons-nous pas à des « embouteillages...

M. Ivan Renar. La rédaction de cet amendement nous a donné trop de peine pour que nous le retirions. Il est maintenu !

Le groupe communiste républicain et citoyen s’abstient.

Le groupe communiste républicain et citoyen s’abstient.

L’objet de cet amendement est de renforcer le caractère préventif du projet de loi, caractère qui, bien que le Gouvernement revendique un souci de prévention et de pédagogie, nous semble largement insuffisant dans la rédaction actuelle. C’est d’ailleurs la raison de notre position critique à l’égard de l’ensemble du projet de loi. L’envoi de l...

Je ne peux que voter contre cet amendement si je veux encore préserver quelques secondes – une minute, monsieur le bourreau ! – le mien.

À ce point du débat, madame la présidente, j’aimerais obtenir des précisions sur l’organisation de la suite de nos travaux.

Le piratage, bien qu’il fasse un tort énorme aux créateurs et aux entreprises du secteur de la culture, n’est pourtant pas l’unique responsable du danger que courent les œuvres sur internet. En effet, outre le téléchargement illégal des œuvres que le Gouvernement entend combattre au travers de ce projet de loi, il faut admettre que les mesures...

Cet amendement a pour objet de participer à la pédagogie générale nécessaire au renforcement du respect par les usagers et les consommateurs du principe du droit d’auteur, c’est-à-dire du principe de la rémunération de la création et de la non-gratuité de la culture. Il vise ainsi à instaurer l’affichage de la part revenant au « créateur » lor...

Cet amendement entend inscrire résolument la lutte pour le droit d’auteur et les droits voisins au cœur de ce projet de loi, afin que ce dernier mérite son intitulé de « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création […] ». Si l’arrivée d’internet a bouleversé les pratiques de consommation de la culture et donc les reven...

M. Cointat parlait tout à l’heure de « cercle vertueux ». Il se trouve justement qu’à deux pas d’ici, au théâtre de La Huchette, on joue Ionesco depuis des dizaines d’années et que, dans La Cantatrice chauve, l’un des protagonistes s’exclame : « prenez un cercle, caressez-le, il deviendra vicieux ! » En attendant, nous sommes revenus à la case...

Le groupe CRC s’abstient !