Interventions d'Ivan Renar

a fait part de son accord avec le principe même de l'amendement, tout en regrettant que l'article 40 de la Constitution ne laisse pas d'autre solution au législateur que de transférer vers l'enseignement agricole des crédits en provenance du budget de l'éducation nationale.

a relevé que la présentation de ce budget en euros constants plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Evoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissanc...

a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.

Saluant le dynamisme et la compétence des équipes de France Télévisions, M. Ivan Renar s'est déclaré satisfait de l'augmentation du temps d'antenne consacré au spectacle vivant et de la qualité des programmes diffusés. Il a également souhaité que la qualité des débats sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public ne soit pas remise en ...

Saluant le dynamisme et la compétence des équipes de France Télévisions, M. Ivan Renar s'est déclaré satisfait de l'augmentation du temps d'antenne consacré au spectacle vivant et de la qualité des programmes diffusés. Il a également souhaité que la qualité des débats sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public ne soit pas remise en ...

a souhaité disposer de précisions sur les ressources extra-budgétaires affectées aux missions du ministère de la culture et de la communication ainsi que sur la pérennité de ces recettes. Il a relevé que l'augmentation des dotations et des subventions était calculée en euros constants, ce qui traduit en réalité des diminutions budgétaires, en ...

a ensuite fait part de trois inquiétudes : - le débat qui s'engage sur l'école maternelle ne doit pas masquer le fait que cette dernière reste un modèle pour les pays étrangers. Nombreuses sont en effet les délégations qui s'y intéressent tout particulièrement ; - la réforme du lycée risque de marginaliser certains enseignements pourtant es...

Par cet article, nous souhaitons rééquilibrer en quelque sorte la facture du projet de loi et la rendre plus conforme au contenu des accords de l’Élysée. Ces accords, sur lesquels, d’après l’exposé des motifs, est fondé le contenu du projet de loi, associaient de manière claire la lutte contre le téléchargement illicite à l’amélioration de l’o...

Oui, madame la présidente, je le maintiens, tout en reconnaissant l’effort accompli par la commission sur cette question.

La loi est un message. Il est vrai que le peuple internaute forme une nébuleuse, un ensemble d’individus, mais il existe aussi des associations d’internautes, qui mériteraient d’être plus représentées. Ce serait tout de même une garantie supplémentaire ! Des inquiétudes s’expriment à cet égard. C’est une raison de plus pour donner aux interna...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 140. La Haute Autorité créée par ce texte a vocation à prévenir et à sanctionner le piratage des œuvres sur internet, mais aussi à les protéger. Or le nécessaire équilibre entre les deux droits fondamentaux que sont le droit de propriété des créateurs et le respect de la vie pri...

Nous avons là le seul vrai débat peut-être d’une journée qui ne sera pas nécessairement historique. Quoique… Pour parler franchement, j’ai trouvé les propositions de M. Retailleau intéressantes. Nos concitoyens, effectivement, ne sont pas traités de la même façon selon le niveau technologique atteint sur leur territoire de résidence. C’est un...

Un autre aspect intéressant de cet amendement est qu’il tend à transformer le débit supporté par les internautes contrevenants en crédit pour les créateurs et les auteurs. Tout à l’heure, notre collègue Michel Thiollière évoquait l’amende comme une vieille recette, mais il en va des vieilles recettes comme des vieilles marmites : c’est dans ce...

Néanmoins, la question du montant de l’amende m’inspire une certaine inquiétude. En effet, dans les rares procès qui se sont tenus en France sur cette matière, les réquisitions des procureurs ont souvent été assez lourdes. Cette inquiétude fait que nous n’irons pas jusqu’à céder à la tentation d’émettre un vote positif. Nous nous abstiendrons,...

La disposition présentée est l’une de celles que nous proposons pour inciter au développement de l’offre légale en ligne, sans laquelle aucune lutte contre le téléchargement ne saurait être complète. Il s’agit là de l’une des conclusions du rapport Olivennes, mais également de l’un des engagements des accords de l’Élysée. Nous ne saurions assez...

M. Ivan Renar. Oui, je le maintiens, madame la présidente. Comme en amour, cela ne peut pas être seulement platonique.

M. Ivan Renar. Nous faisons la queue pour présenter nos amendements et sous-amendements comme les « délinquants » la feront bientôt, si j’ai bien compris, à la HADOPI !

Il est essentiel que l’abonné au net puisse se défendre dès la première phase de la riposte graduée, qui en compte trois, c’est-à-dire dès le premier message d’avertissement envoyé par la HADOPI sous forme de courrier électronique et appelé « recommandation ». Il est en effet fondamental que les débats soient menés de bout en bout de la procéd...

L’obligation de continuer à payer le fournisseur d’accès, alors même que l’abonnement est suspendu, constitue une sorte de double peine. Or une sanction financière ne peut se cumuler avec une sanction administrative. En effet, selon un principe général du droit, tout cumul de sanctions administratives est interdit. De plus, cette sanction fina...

Il s’agit de veiller à ce que la suspension de l’abonnement à internet n’entraîne pas, pour des raisons techniques, la suspension de l’abonnement téléphonique et celui du service de télévision, dans le cadre de l’offre groupée, qui est devenue le mode d’abonnement le plus courant. Grâce au boîtier multimédia, la majorité des abonnements compren...