Interventions d'Ivan Renar

Ça, c'est de l'ouverture !

Nous allons retirer notre amendement n° 179 au profit de l'amendement n° 45 de la commission. Il est en effet satisfait dans la mesure où la désignation des personnalités extérieures sera ratifiée par des membres élus. C'est l'un des points essentiels qui nous préoccupaient. Il ne saurait y avoir un conseil d'administration « à deux vitesses »...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que j'ai présenté précédemment. Aux termes de l'article 25 du projet de loi, « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-4 du code de l'éducation est remplacée par la phrase suivante : Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donati...

Cet amendement vise à s'assurer que la dévolution du patrimoine des universités restera encadrée par l'État afin de garantir la conservation et la transmission de cet héritage muséal, architectural ou scientifique aux générations futures. Cet amendement vise également à prévenir tout risque de déclassement abusif. En effet, une oeuvre d'art, u...

Madame la ministre, si je présente cet amendement, ce n'est pas pour le plaisir ! Je pense qu'il y a un réel danger. Ainsi, on a fait don à la ville dont M. Voguet est maire d'un tableau de Chagall. Il se trouve qu'il en a fait don, à son tour, à un musée et qu'il en expose une reproduction dans sa mairie, mais il aurait pu le vendre ! Il pourr...

M. Ivan Renar. Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que mon collègue M. Gélard.

Tout est dans tout et le reste est dans Télémaque !

Je n'ai rien contre les chefs d'entreprise, surtout lorsqu'ils sont à visage humain; mais le monde socio-économique est beaucoup plus riche que ce que recouvre l'expression « chef d'entreprise ».

M. Ivan Renar. Il est question non pas de monuments, mais de biens mobiliers !

M. Ivan Renar. Je pense aux chambres de commerce, aux représentants de syndicats de salariés ou de cadres, lesquels ne sont pas uniquement des fabricants de banderoles

Je crois que vous êtes dans l'erreur, madame la ministre. Faites une expertise. Je ne comprends pas votre obstination. C'est pourtant une question d'intérêt national !

On aurait peut-être mieux fait de s'inspirer, par exemple, de la façon dont sont désignés les membres des comités économiques et sociaux régionaux, où l'on rencontre une grande diversité de professions. Cette formulation me paraît trop restrictive, d'autant que je siège dans un certain nombre d'instances où le chef d'entreprise censé siéger dé...

Le risque est qu'une oeuvre d'art soit vendue !

Non !

Alors que l'article 6 prévoit notamment que le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, il nous apparaît nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent également avoir connaissance de ce document. Ces deux conseils devraient en effet disposer ...

Le présent projet de loi modifie considérablement le mode d'élection du président d'université, qui serait désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, c'est-à-dire par une vingtaine de personnes. D'emblée, les personnalités extérieures présentes au conseil d'administration, qui ne disposeront pas des mêmes droits que ...

Par cet amendement, nous entendons affirmer le caractère opposable du contrat pluriannuel d'établissement.

Il n'y a aucune fatalité, monsieur le rapporteur !

En effet, il s'agit de donner la garantie aux universités que l'État honorera ses engagements et que le non-respect du contrat signé entre les deux parties pourra donner lieu à une contestation devant les tribunaux. Alors que les universités s'efforcent d'assumer leurs missions bon gré mal gré, alors qu'elles s'attachent à parvenir aux objecti...

Je regrette, madame la ministre, mais l'opposabilité et l'annualité sont des concepts différents. Vous ne répondez donc pas à la question. C'est un problème qui est bien plus grave que l'annualité budgétaire : il s'agit de l'opposabilité ; souvenez-vous, madame la ministre, nous en avons longuement discuté au sujet du logement. Ne donnez donc...