Questions écrites d'Ivan Renar

Maintien de l'ensemble de l'activité du CHU de Lille

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les menaces pesant sur certains services du CHU de Lille, tels que l'unité mobile enfance en danger, la médecine légale, le centre de dépistage et de traitement de la surdité, le centre de référence en neurochirurgie, ne figurant pas sur la liste des missions d'intérêt général, exclues du système de tarificat...

Aide aux agriculteurs en difficulté

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté, piloté par le ministère et les directions départementales de l'agriculture. En effet, si en 2004, 110 000 euros avaient été attribués au département du Nord, le montant de ces crédits se trouve réduit, pour l'année 2005, à 38 500 euros, baisse dra...

Fermeture des centres culturels français à l'étranger

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la fermeture de nombreux centres et instituts culturels français à l'heure où la place de la langue française, en Europe et dans le monde, est de plus en plus menacée. On assiste ainsi à la disparition progressive des structures culturelles financées par l'Etat alors même qu...

Soutien à la recherche en lettres et SHS

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la place des lettres, des sciences humaines et sciences sociales (SHS) dans le dispositif de recherche hexagonal. Il apparaît en effet que, dans le cadre de la nouvelle Agence nationale de la recherche (ANR), le budget alloué par l'avant-projet de loi à l'ensemble des SHS n'était que de ...

Vaccins sans adjuvant aluminique

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les nouvelles études scientifiques - notamment celle du docteur Hernan - faisant apparaître des liens entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement de certaines pathologies. D'après ces recherches, la présence d'hydroxyde d'aluminium, adjuvant utilisé dans la composition du vacci...

Réforme de la tarification à l'activité

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les modalités de la mise en oevre de la réforme de la tarification à l'activité qui suscitent l'inquiétude des agents hospitaliers. En mars 2005, la fédération hospitalière de France avait déjà souligné l'absence de visibilité de la mise en place de cette réforme et le manque de transparence da...

Situation des maisons familiales rurales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales, actuellement confrontées à de graves difficultés financières. Ces structures, dont les missions d'animation rurale s'inscrivent pleinement dans une démarche de cohésion sociale, voient leur avenir gravement menacé par la no...

Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à la loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Selon plusieurs associations de personnes en situation de...

Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation spécifique des intermittentes du spectacle, jusqu'alors celles-ci pouvaient bénéficier d'un congé de maternité dans la mesure où elles continuaient à capitaliser des heures pendant leur période d'interruption d'activité. Or cette possibilité est totalement remise en cause p...

Crédits d'impôt et complémentaires santé

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande émise par la Fédération nationale de la mutualité française en vue de l'instauration d'un crédit d'impôt pour toute personne, sans conditions de ressources, souhaitant acquérir une complémentaire santé. Selon ses promoteurs, une telle mesure contribuerait à mettre un terme aux inégal...

Fascicule « commerce équitable »

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les critiques des organisations du commerce équitable (OCE) à l'encontre du fascicule de documentation « commerce équitable » récemment validé par le comité de normalisation de l'AFNOR. D'après ces OCE qui avaient participé au ...

Heures d'aide à domicile allouées par la CNAV pour la région Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importante baisse de la dotation d'heures d'aide ménagère à domicile allouée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux organismes de la région Nord - Pas-de-Calais. Les responsables de la CRAM Nord-Picardie, constatant une diminution de 25 % de ces heures par rapport à 2004, ont ainsi demandé à la ...

Statut des véhicules de l'Etablissement français du sang

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le statut des véhicules de l'Etablissement français du sang, Alors qu'ils transportent du sang à destination de malades ou d'accidentés, répondant aux demandes urgentes des médecins, ces véhicules ne figurent pas dans la liste intitulée « véhicules d'...

Remise du diplôme d'honneur de porte-drapeau aux membres des associations de donneurs de sang bénévoles

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) relative à la remise du diplôme d'honneur de porte-drapeau aux membres des associations de donneurs de sang bénévoles. Cette demande d'attribution a été rejetée car jugée non conforme avec les dispositions de l'article 3 de l'arrêté d...

Projet de déclassement de la « Voie sacrée »

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de déclassement de la RN 35, dite « Voie sacrée ». Cette route, reliant Bar-le-Duc à Verdun, a joué un rôle essentiel lors de la Première Guerre mondiale. Elle fut un organe vital pour les troupes françaises engagées dans la bataille de Verd...

Aménagement de la RN 2 au niveau de la traversée de l'arrondissement d'Avesnes

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le nécessaire aménagement de la RN 2 au niveau de la traversée de l'arrondissement d'Avesnes, Bien, qu'inscrite au contrat de plan Etat-région et déclarée d'utilité publique, la mise à deux fois deux voies de cette route, particulièrement dangereuse, ...

Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la grande appréhension des retraités face à l`importante détérioration de leur pouvoir d'achat. En effet, toutes les études récentes s'accordent pour estimer que la désindexation des retraites et pensions par rapport aux salaires a entraîné, au cours des dix dernières années, une perte de plus ...

Situation de la Fédération nationale des foyers ruraux

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir des foyers ruraux et associations d'animation et de développement du milieu rural réunis au sein de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR). En effet, cette confédération d'associations a enregistré, en 2004, une importante baisse des subventions versées p...

Situation des veuves de mineurs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui modifie les conditions à remplir pour bénéficier d'une pension de réversion. Ainsi les veuves ayant contracté un nouveau mariage peuvent-elles désormais disposer d'une telle pension. Cependant si les modifications inscrites da...

Calcul de la taxe perçue par le CNV

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'article 86 de la loi de finances 2005 n° 2004-1484 qui vise à exclure la musique traditionnelle du champ de la taxe perçue par le CNV. Cet article n'est pas applicable en l'état faute d'une définition précise et sans équivoque de la notion de musique traditionnelle. L'opportunité est donc offerte de c...