Questions écrites d'Ivan Renar

Avenir des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA). Ces structures, comme d'autres organisations complémentaires de l'enseignement public, sont sérieusement mises en difficulté par de récentes décisions remettant en cause l'attribution de moyens financiers et humains du ministère de l'é...

Régime indemnitaire des greffiers

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime indemnitaire des greffiers. À l'heure actuelle, seuls les greffiers affectés à l'administration centrale bénéficient d'une prime modulable tandis que leurs collègues travaillant en juridiction ne peuvent y prétendre. Cette différence de traitement tend à démotiver les fonctionnaires exerçant au s...

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. Ce décret prévoit le classement lors de la nomination et introduit un dispositif de classement, pour les fonctionnaire...

Prise en charge de l'endométriose

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge de l'endométriose. Bien que touchant actuellement une femme sur dix en âge de procréer, cette pathologie gynécologique demeure largement méconnue. Si la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pris en compte cette maladie...

Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) a révélé qu'un tiers des jeunes ont exercé une activité saisonnière au cours de l'été 2007; 14% de ceux-ci ne disposaient pas de contrat de travail. En outre,...

Mention « mort pour la France »

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande formulée par plusieurs organisations d'anciens combattants visant à attribuer la mention « mort pour la France » à tous les militaires morts en Afrique du Nord entre le 1er juin 1952 et le 2 juillet 1962, quels que soient les lieux et les causes du décès. Il lui demande de lui ind...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) à compter du 1er janvier 2009. Pour rappel, l'AMD, attribuée en fonction des revenus, est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants, qui ont besoin d'...

Avenir des RASED

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des 3.000 postes d'enseignants spécialisés exerçant au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) inscrite dans le projet de loi de finances pour l'année 2009. Il est ainsi prévu leur réaffectation dans des classes ordinaires. Une telle disposition remettrait en cause la p...

Conflit opposant la Fédération française de cyclisme à l'Union internationale du cyclisme

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation difficile que vit actuellement la fédération française de cyclisme (FFC). Celle-ci vient en effet d'être suspendue par les instances internationales pour avoir autorisé la mise en place de l'édition 2008 de l'épreuve Paris – Nice. Les relations entre la FFC et...

Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude exprimée par les associations engagées dans l'insertion par l'activité économique. Celles-ci constatent en effet que les crédits mobilisés et engagés par l'Etat pour 2008 ont connu une diminution significative. Alors même qu'il leur faut déjà faire face aux surcoûts engendrés par la ...

Suites à donner au plan maladies rares

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares. Les quatre millions de Français touchés par les maladies orphelines et leurs familles craignent que l'arrivée à échéance de ce plan ne se traduise par un désengagement complet de l'État. Ceci étant, le plan maladies ra...

Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plate-forme unitaire élaborée par 21 organisations, relative au lancement d'une réforme de la filière de formation infirmière en vue de son intégration dans le cadre du LMD. Ces organisations associatives, syndicales et étudiantes estiment qu'il est urgent de revoir les dispositifs actuels...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dispensé aux lycéens. Dans le cadre de la réforme du lycée, les programmes et finalités des SES pourraient être profondément remaniés. Ces bouleversements engendreraient notamment un éclatement des SES entre sciences sociales et sciences économiques ainsi qu...

Plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre toujours très élevé de noyades. Ainsi, pour l'année 2006, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a recensé plus de 1200 noyades dont 200 ont été fatales. Il s'agit là de la deuxième cause de mortalité infantile. Pour remédier à cette situation qui demeure p...

Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de dynamiser la concurrence dans les zones de chalandise. Selon l'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les produits de grande consommation ont augmenté de 4,6 % sur un an. L'explosion du prix des mat...

Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inquiétude des représentants de l'association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales quant à la baisse de leur pouvoir d'achat. Celle-ci est aggravée par la dévalorisation de leurs pensions et la non prise en compte des fortes hausses des prix à la consommation ...

Circulation des artistes étrangers

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de nombreux organisateurs de spectacles, liées aux difficultés d'obtention des visas pour les artistes étrangers. Cette situation menace de nombreux festivals et remet en cause des programmations artistiques de grande qualité et la ...

Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'introduction de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les départements d'outre-mer (DOM). Ceux-ci, ayant engagé des efforts considérables pour développer leurs infrastructures sous-marines à fibre optique, sont désormais à même de recevoir la TNT. Ces derniers mois, des opérateurs télécoms loc...

Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'indispensable actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Celle-ci devrait être en effet déterminée par le gouvernement, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, en janvier 2009. Alors que les recettes actuelles des gestionnaires de ré...

Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'instauration des franchises médicales pour les personnes âgées disposant de revenus modestes. Ces nouvelles franchises portant sur les consultations médicales, les actes para-médicaux, les médicaments, les actes techniques ou encore sur les séjours hosp...