Questions d'Ivan Renar

Réduction de la fracture numérique des pays de la zone ACP

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'initiative « ACP numérique » qui vise à réduire la fracture numérique dont souffrent les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique. Une action d'ampleur est notamment menée dans la zone caraïbe ; ainsi, « ACP numérique » s'est engagé à mobiliser les bailleurs de fonds en faveur de l'extension du câble Guadeloupe ...

Situation des chercheurs post-doctorants

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation de crise à laquelle sont confrontés de nombreux post-doctorants. Les associations et syndicats de chercheurs s'étaient très fortement mobilisés pour exiger la disparition des libéralités et mettre fin à la précarité que ce système engendrait. A l'automne 2006, le Gouvernemen...

Place de l'EPS au sein du système éducatif

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'éducation physique et sportive au sein du système éducatif national, Cette discipline apparaît en effet comme l'une des premières victimes de la logique de réduction des postes actuellement mise en oeuvre. Pour rappel, la seule académie de Lille ...

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions, transfèrements et gardes des détenus hospitalisés, incombant jusqu'alors aux forces de police et de gendarmerie, dont la charge serait transférée à l'administration pénitentiaire. L'annonce de ce transfert suscite de nombreuses inquiétudes chez les personnels de surveillance qui connaissent...

Situation des retraités des travaux publics de l'équipement

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des retraités de la filière « entretien, travaux, exploitation ». Alors que la réforme statutaire du 25 avril 1991 avait permis à tous les grades du corps des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'équipement (TPE) de gagner une échelle de promotion,...

Formation des sages-femmes selon le cursus licence-master-doctorat (LMD)

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intégration de la formation des sages-femmes au cursus licence-master-doctorat (LMD). A l'heure actuelle, pour exercer cette profession médicale à compétences définies, les étudiants doivent valider la PCEM 1 (première année de médecine) avant de pouvoir suivre une formation théorique, pratique et clinique ...

Projet de réforme du BTS esthétique cosmétique

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des étudiants en BTS esthétique cosmétique quant au projet de réforme de leur diplôme. Selon celles-ci, la 19e commission professionnelle consultative prévoirait de réserver le contrôle en cours de formation aux seuls étudiants des établissements publics ...

Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des particuliers employeurs qui, à l'heure actuelle, demeurent les seuls employeurs ne bénéficiant pas du soutien d'un ministère de tutelle. Ce sont ainsi plusieurs millions d'employeurs qui sont exclus des discussions ministérielles ...

Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de généraliser l'utilisation du papier recyclé en particulier au niveau des ministères et des administrations. Une telle démarche contribuerait à préserver les forêts primaires de la planète et limiterait la consommation d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiqu...

Situation des employeurs sportifs en attente de l'arrêté d'extension de la CCN sport

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des employeurs associatifs du mouvement sportif en attente de la signature de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport (CCN Sport). Ne disposant pas d'informations précises concernant les règles applicables en matièr...

Les suppressions d'emploi

M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre délégué, lors du comité central d'entreprise du 18 janvier dernier, ... M. Rémy Pointereau. Ça commence bien ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Attendez la suite, vous allez moins rire ! M. Ivan Renar. ... les 157 ouvrières du site d'ECCE, de Po...

Réforme du service des douanes

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la vive inquiétude exprimée par les personnels des services douaniers quant au projet de réforme de leur administration. En effet, celui-ci prévoit une réorganisation en profondeur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : 50 % des bureaux de...

Budgets des comités d'entreprise

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés auxquelles sont confrontés un très grand nombre de comités d'entreprise. En l'état actuel de la réglementation, ceux-ci sont contraints de gérer deux budgets bien distincts, l'un consacré au fonctionnement, l'autre dédié aux activités sociales et cul...

Propositions de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions émises par la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains afin de remédier au problème récurrent du manque de greffons. France ADOT demande ainsi la mise en place de dispositions spécifiques permettant aux personnes favorables au don d'organes d'obtenir l'assurance ...

Inquiétude des responsables de laboratoires d'analyse médicale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'inquiétude exprimée par les dirigeants de sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires d'analyse de biologie médicale quant à l'article 74 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux petites et moyennes entreprises (PME). ...

Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des enfants ayant des problèmes de santé ou un handicap, ou âgés de plus de huit ans, en recherche de famille. Selon l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique Enfance et Familles d'adoption, le système d'aide pour l...

Lutte contre la maladie d'Alzheimer

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'enjeu de santé publique que représente la lutte contre la maladie d'Alzheimer. A l'heure actuelle, au niveau national, 860 000 personnes souffrent de cette maladie neurodégénérative du cerveau. A l'horizon. 2020, on estime que la France comptera près de 1,3 million de malades d'Alzheimer. Comme toute pathol...

Devenir du dispositif « chèque conseil »

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le devenir du dispositif « chèque conseil ». Depuis septembre 2005, les trois directions départementales du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais n'ont pas obtenu les crédits nécessaires pour poursuivre la distribution de chèques conseils. Aussi l...

Situation de l'ASSEDIC de Roubaix

M. Ivan Renar attire l'attetnion de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des demandeurs d'emplois de Roubaix confrontés depuis le mois de juin 2003 à la fermeture du site local de l'ASSEDIC. Certes, un service téléphonique a été mis à leur disposition : celui-ci est cependant régulièrement saturé. Nombre d'entre eux se tourn...

Situation de l'UNEDIC

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation de l'UNEDIC. Sous le motif d'un rétablissement de l'équilibre financier du régime de l'assurance chômage, le MEDEF et certains syndicats ont conclu un accord, le 20 décembre 2002, qui prévoit une baisse des droits d'accès et du niveau d'indemnisation de...