Questions d'Ivan Renar

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels toujours en attente de décisions ministérielles relatives à leur profession. Si plusieurs mesures ont déjà permis de moderniser la sécurité civile, de nombreuses questions restent en suspens : ainsi, aucune disposit...

Propositions pour améliorer les conditions des personnes handicapées

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vive préoccupation des personnes handicapées profondément déçues par les dispositions inscrites dans le décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005. Elles déplorent en effet la faiblesse des mesures prévues par ce texte, mesures qui s'avèrent bien inférieures à celles relevant des dispositif transito...

Situation de l'enseignement agricole public dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole public dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, alors que la part du secteur privé y atteint déjà près de 80 %, les dernières mesures annoncées indiquent que de nouvelles classes seront fermées dans les établissements publics, la direction générale de l'ens...

Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des sociétés d'amis de musées résultant de l'annonce de la mise en place, dès 2006, d'un plafonnement de l'ensemble des déductions fiscales autorisées à 8 000 euros. Une telle mesure risquerait d'entraîner une baisse significative des dons versés aux fondations et associations des ...

Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une proposition originale de l'association française des docteurs (ANDèS). A l'heure actuelle, où s'opère un important renouvellement des cadres de la fonction publique, il apparaît souhaitable que les postes d'encadrement et de direction puissent être occupés par des...

Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences éventuelles d'un relèvement à 19,6 % de la TVA appliquée aux travaux de rénovation de logements privés. Une telle disposition risquerait en effet d'entraîner à court terme la disparition de quelque 66 000 emplois, selon les estimations établies par les organisations professionn...

Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Michaël Blanc, détenu depuis six ans en Indonésie où il a été condamné à la détention à perpétuité pour trafic de stupéfiants. Depuis son arrestation en décembre 1999, ce jeune citoyen français n'a cessé de clamer son innocence, indiquant qu'il ignorait la présence de plusieurs kilos de ...

Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la proposition émise conjointement par les revendeurs de fioul et certaines organisations d'agriculteurs visant à incorporer au fioul domestique des biocombustibles tels que le colza ou le tournesol. Il lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à cette proposition ...

Manque d'effectifs dans l'éducation nationale

M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Début janvier, le ministère présentait la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Cette année encore, les effectifs enseignants sont revus à la baisse. En septembre 2006, l'enseignement public du second degré perdra 2 083 postes. Les académies d'Amiens, de Lille e...

Service public de surveillance des plages

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la diminution des postes de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Il apparaît en effet que, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction centrale des CRS, les bu...

Situation des associations éducatives

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des associations éducatives. Depuis les quatre dernières années, celles-ci ont constaté une diminution significative des subventions qui leur sont attribuées par le ministère de l'éducation nationale. Outre cette baisse importante de crédits, la suppressi...

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des familles ayant engagé une démarche d'adoption d'un enfant vietnamien. Ces personnes ont récemment été informées de la modification de la procédure d'adoption au Vietnam. Le gouvernement de ce pays désire en effet rendre obligatoire...

Montant des allocations de recherche en faveur des étudiants

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des allocations de recherche du ministère de la recherche auxquelles peuvent postuler les meilleurs étudiants de DEA pour poursuivre la préparation d'un doctorat. Ces allocations sont en effet repassées au-dessous du SMIC de 4,75 %, suite à la revalorisatio...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières auxquelles sont actuellement confrontées les caisses d'allocations familiales alors que les négociations entre l'Etat et la CNAF pour la signature de la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008 n'ont toujours pas abouti. Les divergences se situent au niveau de...

Gel des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences catastrophiques du gel des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'ensemble des associations de jeunesse et d'éducation populaire. L'amputation de 10 à 15 millions d'euros de crédits envisagée menace non seulement l'emploi dans ce secteur, mais l'existence même de ces associa...

Harmonisation du régime linguistique des brevets communautaires avec celui des marques communautaires

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle visant à amender le projet de brevet communautaire. Selon la CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle) pourrait être envisagée une harmonisation du régime linguistique des brevets communautaires avec celui des ma...

Baisse de la TIPP

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences de la hausse des cours des produits pétroliers tant pour les consommateurs que pour les revendeurs de fioul domestique. Cette augmentation engendre une importante perte de pouvoir d'achat pour de nombreuses personnes ayant recours à cette énergie de chauffage. De même, les revend...

Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse continue du prix du pétrole et ses conséquences pour les VRP. Ces professionnels ne sont rémunérés qu'à la seule commission et ne perçoivent aucun remboursement de frais de la part de leurs employeurs. L'augmentation du prix du carburant représente ainsi une perte importante de leur s...

Situation des populations Lao-Hmongs

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des populations Lao-Hmongs, victimes d'une terrible campagne de répression menée par l'armée de la République démocratique populaire du Laos. Depuis plus de trente ans, ces populations sont pourchassées par les forces armées laotiennes pour avoir combattu aux côtés de l'armée frança...

Utilisation d'insecticides et inquiétudes des apiculteurs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs suscitée par la surmortalité des abeilles due, en grande partie, à l'utilisation d'insecticides contenant du fipronil et de l'imidaclopride. Prenant en compte les conclusions de diverses expertises scientifiques selon lesquelles ces substances seraient nocives pour les abeilles, ...