Questions d'Ivan Renar

Enseignement de l'EPS au collège et au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Depuis la rentrée 2009, compte tenu de l'évolution démographique, les besoins en EPS ont considérablement augmenté. Cependant, cette année encore, 700 postes ont été supprimés. La décision ministérielle de ne remplacer qu'un enseignant ...

Révision de la liste des pays d'origine sûrs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la liste des pays d'origine dits sûrs établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le 13 novembre dernier, cette instance a décidé de modifier la liste en y ajoutant la Serbie, l'Arménie et la Turquie. Cette révision ...

Prix des aliments peu transformés

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Selon l'enquête menée par l'une des principales associations de consommateurs, d'importants différentiels existeraient entre les prix de divers aliments pratiqués par les p...

Avenir du fret ferroviaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir du fret ferroviaire en France. A l'heure où les préoccupations environnementales conduisent les pouvoirs publics à réorganiser les modes de transport, en encourageant notamment le...

Droit des enfants à partir en vacances

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principa...

Création d'un dispositif de vaccinovigilance

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d'un dispositif de vaccinovigilance. Afin de tenir compte des évolutions nécessaires en santé publique, la commission de pharmacovigilance de l'Union européenne examine depuis plusieurs années les imperfections du système de notification des effets indésirables des médicaments. Elle devrait rendre pub...

Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes des lycées et collèges dans le cadre de leurs activités pédagogiques. Ceux-ci, qui sont recrutés par voie de CAPES et dont la gestion de carrière est identique à celle de leurs collègues certifiés, voient leurs heures effectué...

Avenir de l'enseignement de la médecine générale à l'université

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la médecine générale à l'université. D'année en année, le taux d'encadrement des étudiants régresse. En effet, alors que les effectifs étudiants ne cessent d'augmenter, le nombre d'enseignants demeure par trop insuffisant. Cette année encore, le ministère de l'enseignement s...

Attribution de la médaille militaire aux anciens combattants en Afrique du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants en Afrique du Nord qui ont obtenu, pour fait d'armes, une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et sont titulaires de la valeur militaire. Alors que plusieurs milliers d'anciens combattants pourraient légitimement obtenir cette décoration,...

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat fixait trois échéances pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés et compte tenu de la nécessité de bénéfi...

Avenir de l'industrie de la terre cuite

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de la directive européenne « Emission trading scheme », dite « quotas de CO2 », sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite. Votée par le Parlement européen et adoptée p...

Avenir des centres sociaux

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir des centres sociaux. Certaines de ces structures ne disposent en effet plus du soutien financier des caisses d'allocations familiales (CAF) et sont, dès lors, menacées de disparition à très court terme. Tel est notamment le cas du centre social d'Annapes à Ville...

Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente annonce du groupe américain PPG relative à la suppression de 240 emplois sur ses sites de Saultain et de Marly. Cette entreprise, leader mondial pour les peintures décoratives et leader européen pour les peintures et résines, poursuit sa politique de restructuration et de délocalisat...

Prévention des accidents domestiques

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les accidents de la vie courante en France. Engendrant chaque année 20 000 décès et 4,5 millions de blessés, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière. En dépit de leur ampleur, les pouvoirs publics n'ont toujours pas pris de décision en vue de préveni...

Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les problèmes suscités par la mise en oeuvre du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité. L'application des dispositions ...

Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Ivan Renar. Il y a quelques jours, La Voix du Nord a publié une enquête sur l'état sanitaire du Nord – Pas-de-Calais destinée à mesurer l'évolution de la situation depuis mars 2007, date à laquelle ce journal avait publié sa première enquête sur le sujet. Le constat était alors particulièrement accablant. Classée vingt-deuxième sur vingt-deux au niveau national, la région se distinguait n...

Remboursement du Synagis

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le remboursement à 100 % du synagis. Si celui-ci a été prolongé, à titre dérogatoire, pour la saison 2008–2009, les parents d'enfants nés prématurément s'inquiètent de sa prochaine remise en cause. La baisse du taux de remboursement de ce médicament destiné à prévenir la bronchiolite chez les enfants prématurés p...

Circulaire de l'ONAC du 21 avril 2009

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la circulaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) en date du 21 avril 2009. Celle-ci indique en effet que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et la carte du combattant ne peuvent plus être délivrés à titre posthume. Les veuves d'anciens combatt...

Mise en oeuvre des conclusions du rapport « Laurent »

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'inquiétude des associations de consommateurs quant aux conclusions du rapport dit Laurent. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation,...

Situation des personnels contractuels de l'éducation nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels contractuels de l'éducation nationale. Nommés sur des postes d'assistants d'éducation ou d'emplois de vie scolaire, ceux-ci assurent des tâches diverses telles que l'aide administrative aux directeurs d'école, l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou l'assistance pédagogiq...