Questions d'Ivan Renar

Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Depuis 2001, celle-ci a fait l'objet de multiples requêtes de la part des organisations d'anciens combattants. Elles estiment, en effet, qu'il serait légitime d'attribue...

Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile. En raison de son extrême longueur, celle-ci ne permet pas d'assurer aux réfugiés le droit à vivre en famille. Selon Amnesty International France, certaines disposi...

Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inquiétude des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (TSIM). Ces personnels assurent de nombreuses missions dans des domaines telles que l'environnement, les mines et carrières, la métrologie, pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amé...

Exclusion de la question de la fin de vie des thèmes des états généraux de la bioéthique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les sujets traités dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Alors qu'une large majorité des français se déclare favorable à l'adoption d'une loi légalisant l'euthanasie sous certaines conditions et que le Conseil d'État estime que la question de la fin de vie devrait être mise en débat lors de ces états...

Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Actuellement, les usagers de ce type d'habitation ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglem...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Alors que divers rapports parlementaires successifs ont souligné, de manière récurrente, la fragilité de l'enseignement agricole public sous-doté en crédits et en effectifs, celui-ci pourrait à nouveau perdre, à la rentrée prochaine, 200 postes équivalents temps pl...

Suppression des sciences de la vie et de la terre, de la physique et de la chimie comme disciplines obligatoires enseignées en classe de seconde

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées et, plus particulièrement, sur la suppression des sciences de la vie et de la terre (SVT), de la physique et de la chimie comme disciplines obligatoires enseignées en classe de seconde. Dans un contexte de bouleversement climatique, d'émergence de nouveaux enjeux environnementaux et de nouvell...

Évaluation du crédit impôt recherche

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire évaluation du crédit impôt recherche (CIR). Si le crédit impôt recherche a connu en 2009 une augmentation de 620 millions d'euros, pour un coût global estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d'euros, les effets réels de ce dispositif fiscal sur l'effort de recherche et développement ...

Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la vive préoccupation des buralistes quant à l'implantation prochaine des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces. Celle-ci engendrerait de nouvelles difficultés pour ce type de commerces de proximité, déjà fortement concurrencés par la grande distribution....

Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tentatives de remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales qui régissent actuellement les coopératives. Celles-ci sont en effet attaquées par leurs concurrents qui ont saisi la Commission européenne, estimant qu'elles bénéficiaient d'aides d'État « illégales » entraînan...

Avenir de l'Office national des forêts

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des élus des communes forestières quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l'Office national des forêts (ONF). Selon ceux-ci, l'existence même de l'ONF serait à court terme menacée. Dans le cadre de la RGPP et conformément aux disposition...

Accès aux vacances pour les 15-30 ans

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Si une proposition de loi a été récemment déposée en vue d'instaurer une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, celle-ci demeure insuffisante, de nombreux jeunes majeurs étant ég...

Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau du secrétariat d'État aux sports

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau du secrétariat d'État aux sports. Est ainsi prévue la fermeture, en deux vagues, de 10 centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). Ces structures, implantées dans chaque région, agissent quotidienneme...

Situation dans les universités

La parole est à M. Ivan Renar. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) M. Ivan Renar. « Chronique d'une crise annoncée dans les universités » : tel était l'intitulé de la lettre, en date du 5 janvier dernier, que la conférence des présidents d'universités, la CPU, a adressée au Président de la République, avant même que ce dernier ne prononce, le 22 janvier, ses propos méprisant...

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation des structures déconcentrées de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est ainsi prévu que les unités départementales des services de la DGCCRF soient...

Avenir du réseau du planning familial

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir des associations appartenant au Mouvement français pour le planning familial. Celles-ci doivent en effet faire face à une baisse significative de leur dotation d'État versée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDA...

Mobilisation de la communauté scientifique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exceptionnelle mobilisation de la communauté scientifique face à la politique mise en oeuvre par le Gouvernement dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis maintenant plusieurs semaines, les universitaires et les personnels des organismes de recherche sont engagé...

Revalorisation des petites retraites agricoles

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des petites retraites agricoles. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la revalorisation des retraites ne bénéficie, pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2002, qu'aux personnes justifiant d'une carrière complète. De fait, bon nombre d'exploitants ...

Baisse du financement des établissements pour personnes âgées

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences dramatiques de l'arrêté du 26 février 2009 qui fixe les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements pour personnes âgées. La révision du mode de calcul de la dotation de ces établissements engendrera une réduction des budgets ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des salariés de l'Imprimerie nationale de Douai. Selon plusieurs organisations syndicales, la direction de l'Imprimerie nationale compterait dénoncer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du 17 février 2005 au motif que son coût trop élevé menacerait la pérennité de l'entreprise....