Questions d'Ivan Renar

Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plate-forme unitaire élaborée par 21 organisations, relative au lancement d'une réforme de la filière de formation infirmière en vue de son intégration dans le cadre du LMD. Ces organisations associatives, syndicales et étudiantes estiment qu'il est urgent de revoir les dispositifs actuels...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dispensé aux lycéens. Dans le cadre de la réforme du lycée, les programmes et finalités des SES pourraient être profondément remaniés. Ces bouleversements engendreraient notamment un éclatement des SES entre sciences sociales et sciences économiques ainsi qu...

Plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre toujours très élevé de noyades. Ainsi, pour l'année 2006, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a recensé plus de 1200 noyades dont 200 ont été fatales. Il s'agit là de la deuxième cause de mortalité infantile. Pour remédier à cette situation qui demeure p...

Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de dynamiser la concurrence dans les zones de chalandise. Selon l'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les produits de grande consommation ont augmenté de 4,6 % sur un an. L'explosion du prix des mat...

Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inquiétude des représentants de l'association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales quant à la baisse de leur pouvoir d'achat. Celle-ci est aggravée par la dévalorisation de leurs pensions et la non prise en compte des fortes hausses des prix à la consommation ...

Circulation des artistes étrangers

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de nombreux organisateurs de spectacles, liées aux difficultés d'obtention des visas pour les artistes étrangers. Cette situation menace de nombreux festivals et remet en cause des programmations artistiques de grande qualité et la ...

Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'introduction de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les départements d'outre-mer (DOM). Ceux-ci, ayant engagé des efforts considérables pour développer leurs infrastructures sous-marines à fibre optique, sont désormais à même de recevoir la TNT. Ces derniers mois, des opérateurs télécoms loc...

Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'indispensable actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Celle-ci devrait être en effet déterminée par le gouvernement, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, en janvier 2009. Alors que les recettes actuelles des gestionnaires de ré...

Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'instauration des franchises médicales pour les personnes âgées disposant de revenus modestes. Ces nouvelles franchises portant sur les consultations médicales, les actes para-médicaux, les médicaments, les actes techniques ou encore sur les séjours hosp...

Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions de vie de centaines de milliers de personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante. Ces personnes, dont l'état de santé est incompatible avec une activité professionnelle, vivent sous le seuil de pauvreté. Leur situation financière est d'autant plus préoccupante qu...

Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées depuis quelques mois par les ateliers et chantiers d'insertion. Conformément à la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, ces structures ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des cotisations patronales « accidents d...

Situation du peuple Hmong

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du peuple Hmong, victime de persécutions de la part des autorités laotiennes. Fuyant la répression au Laos, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants Hmongs ont franchi la frontière pour trouver refuge en Thaïlande. Les autorités thaïlandaises semblent toutefois disposées à les renvoy...

Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant au projet de budget pour 2009, d'une part, et, d'autre part, à la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Celles-ci tiennent en effet à rappeler que le budget 2009 devrait comprendre...

Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés posées par l'application du principe de laïcité, notamment dans le cadre des sorties scolaires. Ainsi, il y a quelques mois, des parents d'élèves, qui arboraient des signes religieux, ont-ils été exclus de la participation à l'encadrement des activités éducatives. Saisie par une association et par p...

Groupe de travail sur la kafala

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la détresse des familles françaises ou résidant en France ayant recueilli un enfant par kafala. Celles-ci ne peuvent toujours pas faire valoir leurs droits à être considérées comme des familles à part entière, en vertu de la loi n°2001-111 du 6 février 2001. Conscient des difficultés auxquelles sont confron...

Financement des radios associatives non commerciales

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des radios associatives suite à l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision à partir de janvier 2009. Cette publicité contribue via une taxe à alimenter significativement le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique qui abonde de façon dé...

Situation des personnels pénitentiaires

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires. D'année en année, celles-ci n'ont cessé de se dégrader : les établissements pénitentiaires ont connu une constante augmentation du nombre de détenus, accueillant de plus en plus de délinquants souffrant de problèmes psychiatriques. Ainsi a-t-on assist...

Statut et financement de l'Agence France-Presse

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes et les interrogations concernant le statut de l'Agence France-Presse. Celui-ci est en effet menacé si l'on en croit les récentes déclarations de la présidence de l'AFP. Voté par le parlement en 1957, ce statut a créé la seule agence de presse mondiale non anglo-saxonne, entreprise qui ...

Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les organisations de l'économie sociale quant à l'avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale (DIIESES). Elles craignent en effet une disparition prochaine de cette structure qui, ju...

Attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute Juridiction rappelle que, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les parti...