Communication audiovisuelle

Pour des raisons de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 159 et 160, qui portent portant respectivement sur l’assiette et sur la quotité de la taxe due par les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet. Je le dis sans la moindre équivoque : nous sommes partisans de l’existence d’une telle taxa...

Je sais bien que cela fait répétition, mais je tiens à dire que nous soutenons intégralement l’initiative de Catherine Tasca. Actuellement, les États-Unis envisagent de différer le moment de passer au tout numérique, eux qui en auraient les moyens. Mais, en France, on sait tout ! Dans ces matières-là, mieux vaudrait pourtant emprunter les vene...

Malgré son retrait, je tiens à donner ma position sur l’amendement de notre collègue Hervé Maurey. À lire l’exposé des motifs de l’amendement n° 219 rectifié, que M. Maurey vient de retirer – un amendement que je n’ose qualifier de « téléphoné »

Pour aller contre une telle idée, j’évoquerai rapidement le cas – assurément douloureux, ainsi qu’on va en juger ! – de deux opérateurs de téléphonie bien connus, Orange et SFR. France Télécom, la maison mère d’Orange, annonce une capitalisation boursière de plus de 50 milliards d’euros, malgré une action dont la valorisation n’est pas marquée...

N’est-ce pas un bon placement ? Par conséquent, si un arbitrage doit être opéré, France Télécom pourrait faire un peu moins pour la satisfaction de ses actionnaires et un peu plus pour la couverture du pays en téléphonie mobile et l’accès à internet. Les dividendes que le groupe s’apprête à distribuer en 2009 sur ses résultats de 2008 représe...

Pour ce qui est de la suppression de la publicité, le Gouvernement peut souffler puisque les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui lui étaient nécessaires lui seront acquis dans quelques minutes. Cependant, les comptes ont été faits : la compensation financière n’est pas assurée, ce qui soulève un problème moral. On le sait dorénavant...

La solution retenue dans le projet de loi est idéologique. Elle ne résoudra pas le problème parce qu’elle a pris un « coup de vieux », même si, pour l’adapter, on l’a repeinte. On s’est longtemps demandé ce qu’avait lu Nicolas Sarkozy dans la nuit du 8 janvier 2008. Or, au fur et à mesure de nos travaux, je me suis documenté, parce qu’il s’agi...

M. Jack Ralite. Bien sûr ! Cependant, monsieur le président, on nous reproche toujours de ne pas évoquer le fond du sujet : eh bien le voilà !

Je fais partie de ceux pour qui l’INA doit continuer à être financé par la redevance audiovisuelle. Je peux même vous raconter une anecdote. En 1974, lors du débat sur la réforme de l’audiovisuel – c’est le premier débat auquel j’aie participé comme député –, M. Pierre Schaeffer, grande figure de la recherche, était présent dans les tribunes. ...

Le Média-choc reprend la question de la régulation audiovisuelle pour inviter à « un remède de cheval, version droite ». Il ne s’agit pas de poursuivre les privatisations après celle de TF1 : « L’exemple vient une fois de plus du monde anglo-saxon […], de la Grande-Bretagne où Margaret Thatcher a essayé de redessiner le paysage audiovisu...

Comme ma collègue Catherine Tasca, j’estime que l’improvisation de ce texte est parfaitement démontrée. Si un photographe avait pu saisir chaque instant de notre débat, on aurait pu constater qu’il nous était impossible de rendre cohérent le chaos mental de l’initiateur de ce texte. Disons-le très fort ! Maintenant, on se met à débattre de tou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 18 est, passez-moi l’expression, mort dans l’œuf puisqu’il organise notamment la suppression de la publicité sur France Télévisions. La décision de supprimer la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de France Télévisions a été prise le 16 décembre 2008 par l...

Pour finir, je rappelle que le système de financement prévu ne permet pas de compenser la perte des recettes publicitaires. À cela s’ajoute votre refus d’accorder tout crédit pour aider à la fabrication des programmes de remplacement et la pingrerie organisée par telle ou telle décision rabotant l’insuffisant « à l’euro près » du Président de ...

Cet amendement allait de pair avec notre amendement n° 144, qui a subi les foudres de l’article 40 : celui-ci tendait à insérer après les mots : « compensation financière » les mots : « intégrale et pérenne ». C’est à nous législateur qu’il revient de préciser la compensation financière de l’État et, surtout, de la garantir, car sans cette gar...

D’ailleurs, nous en avons l’expérience, et les producteurs qui emploient essentiellement des intermittents le savent bien.

S’était alors créé un comité de suivi de la lutte des intermittents, dans lequel se trouvaient des députés et des sénateurs de toutes les sensibilités représentées au Parlement, ainsi que des syndicalistes, ouvriers et patronaux, qui refusaient le coup porté, sur l’initiative du MEDEF, à l’intermittence. Ce comité a élaboré un projet de loi sur...

M. Jack Ralite. Le président Debré a revendiqué en être le premier signataire. Une niche parlementaire s’est présentée à l’assemblée, et le matin où le texte devait être examiné avec un autre sur l’Arménie, on a constaté une large absence de l’UMP. D’abord a été voté le texte sur les Arméniens, et c’est tant mieux

Le rapport entre contrat et loi, on le voit, est complexe. Aujourd’hui, les ASSEDIC ne sont toujours pas arrivées à un contrat et, en février, unilatéralement, elles veulent réexaminer la situation des intermittents, avec l’intention déclarée de blesser. Je le dis avec une certaine solennité aux producteurs, aux réalisateurs, aux hommes du cin...

Avant d’évoquer l’article 8 du projet de loi, qui nous concerne tous, permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un petit extrait du Figaro de ce jour.

M. Jack Ralite. « Pendant que l’opposition parle, la majorité reste l’arme au pied et attend. “On doit passer des dizaines d’heures dans l’hémicycle et surtout se taire, témoigne Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes.”