Loi de finances pour 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contrat d'objectifs et de moyens, l'Etat et France Télévisions prennent mutuellement des engagements. France Télévisions, pour sa part, s'efforce de remplir le contrat avec, je le crois, une grande honnêteté. Pourtant, l'Etat s'apprête à manquer à sa parole puisque le pro...

Comment faire pour que cette question ne se pose plus ? La Grande-Bretagne, mais aussi l'Allemagne, la Suède, l'Islande, la Belgique ont eu le courage de faire contribuer les téléspectateurs à un niveau qui est à la hauteur des enjeux de l'audiovisuel. Ces pays ont ainsi substitué à une télévision prédatrice, qui traque le consommateur dans l'i...

Le projet de convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle peut être appréhendé de deux façons. La première est positive : pour la première fois, une norme culturelle est introduite pour régler les échanges internationaux. C'est la théorie du grain de sable qui vient troubler la machine bien huilée de l'OMC et des accords de commerce inte...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos précisions, car il était nécessaire d'entendre une telle détermination. Sur cette question, en effet, la mollesse l'a trop souvent emporté. Nous devons conserver l'esprit des négociations de Seattle. J'étais sur place à l'époque, et les premiers combats qui ont été menés ont réussi à mettre l'OMC ...

J'avais prévu de faire une intervention complète sur les intermittents du spectacle. Cependant, compte tenu de ce qu'a dit Marie-Christine Blandin à ce sujet, je limiterai mon propos. Je soutiens très vivement sa position et y adhère de A jusqu'à Z. Je suis satisfait de la façon dont Jean-Paul Guillot a rédigé son rapport. Son expertise confor...

Cela explique peut-être les chiffres que vous citiez tout à l'heure, monsieur le ministre. Je souhaite que l'on sorte rapidement de cette situation et que, du provisoire, on puisse passer au transitoire, qui semble acquis, et que le transitoire devienne pérenne. Au sein du comité de suivi, nous avons décidé, si vraiment les difficultés étaien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur le devenir du Centre international de l'estampe et du livre, connu sous le nom d'Urdla. Implanté dans la région lyonnaise, il est actuellement tout près du dépôt de bilan. Créé en 1978, il s'est installé à Villeurbanne en 1986, dans une usine désaffecté...

Je vous rapporte ces propos, que je ne trouve pas dignes d'un représentant de l'Etat. Je connais très bien les personnes qui exercent ce type de fonctions, et je les estime pour le travail de terrain très difficile qui leur revient. C'est la raison pour laquelle je me suis cru autorisé à rapporter ces propos, non sans avoir retéléphoné hier so...

Le poète y parle de la gravure, un art formidable, selon lui, mais qu'on aime malheureusement plus ou moins en fonction du moment, en « dents de scie », en quelque sorte. Traverserions-nous une période plutôt « dent de scie d'en bas » ?

En tout cas, je tenais à évoquer devant vous le problème de ce centre, qui recèle deux mille estampes, concerne cinq cents artistes plasticiens et écrivains et a édité des livres de peintres. Par-delà la passion de mon propos, retenez que c'est un lieu intéressant, dont je vous demande vraiment de regarder de près le cas.

Notre groupe est tout à fait d'accord avec cette proposition. D'ailleurs, lors de la discussion des articles de la première partie de la loi de finances, j'étais intervenu, un peu prématurément puisque l'on m'avait fait remarquer qu'il fallait attendre l'examen de la deuxième partie. J'ai donc retiré mon amendement. Voilà pourquoi je suis aujo...

Nous proposons de supprimer cet article, car s'il n'est évidemment pas question de soustraire l'audiovisuel public au contrôle parlementaire, je le considère comme disqualifiant à l'égard de la commission des affaires culturelles, avec la volonté qu'il revendique d'associer la commission des finances au contrôle de l'audiovisuel public. Permet...

 « Mes chers collèges, il arrive fréquemment à chacun d'entre nous, dans le secteur qui l'intéresse, d'être soumis aux assauts budgétivores de ceux qui veulent obtenir plus de dépenses publiques. Nous comprenons que ceux parmi nous qui sont investis dans des secteurs aussi importants que la communication, le passage au numérique, etc., soutien...

Ce jour-là toujours, s'est posée la question de savoir si les 440 millions d'euros garantis par l'Etat suffiraient à couvrir les exonérations. Il n'a pas été répondu en séance publique à cette question. Les indices ne manquaient pourtant pas, telle la proposition gouvernementale, ensuite retirée, de rajouter in extremis 30 millions d'euros. En...

...je ne peux aller dans le sens de la proposition d'associer la commission des finances au contrôle parlementaire de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Il n'y a pas de grand sénateur « je sais tout » et de petits sénateurs « le doigt sur la couture du pantalon » !

Je pense comme Diderot : « Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l'ordre. Ordonner, c'est toujours se rendre maître des autres en les gênant ».

Je voudrais dire un mot, car, de tradition, je pratique la courtoisie. De tradition aussi, je pratique ce que l'on appelle dans la langue française châtiée la dispute, c'est-à-dire la discussion rigoureuse, vivante, vibrante, ...

...mais je ne pratique jamais l'insulte. J'ai été blessé, en tant que parlementaire ayant des options démocratiques, par le vocabulaire outrancier du rapporteur général. Il n'est pas là aujourd'hui, mais il devrait l'être.

En effet, un rapporteur général devrait être là pendant toute la discussion budgétaire ! Je ne lui ai pas écrit pour qu'il vienne ! Je tiens à préciser les choses. A mes yeux, la qualité de rapports longs bissectrice, c'est de s'écouter, c'est de se répondre ; la langue française est suffisamment riche pour que l'on évite de blesser. Il ne fau...

 ; c'est l'utilisation de l'humour. Mais je n'irai pas jusqu'à voter pour l'amendement car je tiens à ce qu'une leçon de morale soit donnée.