Loi de finances pour 2010

Cet amendement vise à supprimer l’article 50 bis introduit tardivement par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Cet article permet au câblo-opérateur Numericable de bénéficier d’un régime qui lui est favorable en matière d’assujettissement à la taxe alimentant le compte de soutien à l’industrie de ...

Nous souhaitons la suppression de l’article 52, dont l’adoption aboutirait au démantèlement de la politique patrimoniale nationale, préfigurant la possible fin d’une politique culturelle cohérente en matière de monuments historiques. Je ne suis évidemment pas opposé à la décentralisation culturelle. Mais il ne s’agit pas ici de cela ! L’État t...

Nous devons voter contre cet article 52, d’autant que comme cela devient l’habitude, il a été introduit par un cavalier créant au premier abord une incompréhension qui, à elle seule, devrait être cause de son rejet. Je suis sûr que nous voulons tous que les cent monuments gérés par le Centre des monuments nationaux continuent à pouvoir nous ac...

J’ai été moi aussi, assez longtemps et avec beaucoup de plaisir, administrateur du Centre national des monuments historiques, et par-delà tous les débats qui s’y sont déroulés, la grande expérience que j’en ai eu, c’est que le statut des monuments qui dépendaient de cet organisme a toujours été modifié dans un sens de fragilisation. Pourquoi, ...

Cette façon de faire me rend la mesure suspecte. Bien entendu, tous les monuments ne doivent pas être traités de la même manière. Si le CMN existe, c’est parce qu’il y a cent monuments qui nous accueillent. Voici la brochure qui les concerne.

J’ai été maire pendant de très nombreuses années et j’aime les monuments, mais une collectivité locale peut se trouver dans des difficultés financières énormes et la future loi sur les collectivités locales organise ces difficultés. Comment la collectivité fera-t-elle pour s’en sortir ? Elle tentera de vendre. À qui ? À une personne privée. Cel...

Il faut que le grenier de mémoire qui s’immortalise dans ces lieux soit sauvegardé. Je n’ai de suspicion à l’égard de qui que ce soit, mais le chemin pour y conduire me semble avoir emprunté nombre de rues sombres. Cet amendement est un amendement de clarté, de moralité et de respect du patrimoine ! C’est pourquoi je maintiens ma demande de su...

Nous avons été heureux de constater que les amendements n° 70 et 52 ont été adoptés à l’unanimité. Mais le refus de prise en compte de l’amendement n° II-71 présenté par mon collègue Ivan Renar invalide concrètement la signification du premier vote. Dès que l’on peut vendre, dès que l’on introduit le marché dans ce domaine où il n’est pas, et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l’audiovisuel nous donne l’occasion de faire un premier bilan de la loi du Président Nicolas Sarkozy supprimant la publicité et nommant les présidents de France Télévisions et de Radio France. Mais, avant tout, je veux caractériser ce que veut faire le Gouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, octroyer sept minutes pour traiter du budget de la culture pour 2010 et de son contexte gravement préoccupant, c’est mutiler le débat budgétaire, en obligeant à un survol. Je proteste contre cet amenuisement de la délibération parlementaire et me résous douloureusement à rappeler...

Premièrement, cet amendement me pose problème sur le plan législatif. Un texte de loi a été voté après une discussion dont on se rappelle qu’elle a été longue, malgré l’emploi de la procédure d’urgence. Sa rédaction plaît ou non, mais elle ne peut être soumise à révision au moindre soubresaut du marché publicitaire ! Ce serait, me semble-t-il, ...

N’oublions pas avec quel acharnement TF1 a lutté, au moment de l’examen de ce qui allait devenir la loi de mars 2009, pour échapper à cette taxe. Ses dirigeants saisissent aujourd'hui la première occasion de la remettre en cause, et ce n’est qu’un début ! C’est peut-être de bonne guerre, mais ce n’est pas de bonne législation ! On ne va tout ...

s'est associé à l'ensemble des propos de ses collègues. Evoquant la baisse des crédits affectés à la culture, aux niveaux des associations, des communes ou de l'Etat, il s'est déclaré particulièrement inquiet de l'avenir de la question culturelle en France, en écho à certaines thématiques du colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire du m...

s'est étonné des termes de « pression sur les charges fixes et de leur degré de rigidité à la baisse » figurant dans la lettre de mission du Premier ministre à M. Bruno Parent, inspecteur général des finances, chargé par le Gouvernement de conduire un audit du Centre Pompidou. Il s'est inquiété des conséquences possibles pour les collectivité...