Interventions en commissions de Jack Ralite

Je partage l'opinion de mes collègues sur votre institution et j'insiste également sur votre personnalité qui a fait de vous un personnage constructif et soucieux du maintien de certaines valeurs. Je suis favorable à la technologie mais je considère que l'homme doit s'en rendre maître. Aussi, je recommande une grande vigilance dans ce domaine.

Mon intervention ira dans le même sens que celles qui ont précédé. La préparation de la proposition de loi par le Sénat, tout comme l'adhésion du rapporteur de l'Assemblée nationale à notre travail, montrent clairement notre volonté de contrer la remise en cause constante, au plan européen, du droit d'auteur. Ainsi, presque tous les textes actu...

J'écoute, confronté moi-même à un cas concret de proposition de transformation d'une association en EPCC. Je regrette toutefois de ne pas avoir entendu une seule fois le terme de création, la discussion semblant enfermée dans la dimension structurelle. En outre, la question de l'interventionnisme est centrale et mériterait un débat.

A l'occasion du colloque qui s'est tenu le 21 mars dernier au Sénat sur la notion d'exception, la question de son éventuelle extension a été posée. Cependant cet amendement apparaît prématuré ; la question posée est intéressante mais mériterait davantage de temps pour l'étudier.

Je suis membre du bureau de la Coalition. Depuis le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et jusqu'à la conférence de Seattle, j'ai participé à la longue bataille pour faire reconnaître que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Je ne partage pas votre réticence envers l'exception culturelle, je crois même que l'idée n'a...

Jean-Marie Messier ?

Je suis d'accord avec la solution préconisée pour cette fondation. Ceci dit, le texte que nous allons voter est très important et l'unanimité est plus que souhaitable. Je regrette donc un peu l'apparition de ce cavalier et je note d'ailleurs une certaine réticence des uns et des autres même si nous allons tous le voter : pourquoi ne pas l'avoir...

Ne pourrions-nous pas prendre rendez-vous avec M. Barnier ? La personne qui, à Bruxelles, s'occupe des droits d'auteur est certes fort polie, elle nous écoute, mais ne démord pas de sa position.

Pourrions-nous en parler à Mme Yade demain ?

Les interventions successives montrent une division. Or il importe que cette loi soit portée par tous. Une peur s'est installée : si l'on traite de l'extraterritorialité, on risque de perdre ce que l'on pouvait gagner sur le plan national. Je souhaiterais que nous cherchions ensemble à faire reculer cette peur. Les interventions ont diminué dan...

Lors du vote du Sénat, je n'ai entendu aucune opinion restrictive sur le texte. Que s'est-il passé entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour que, sans discussion publique, un tel rétrécissement ait été décidé ? Quant à l'extraterritorialité, Apple et Google sont respectivement implantés au Luxembourg ou en Irlande et ne se préoccupent pas de...

Soit ! Mais que faites-vous de notre grande tradition française de l'inaliénabilité des collections et des oeuvres ? M. Jacques Rigaud, à qui Mme Albanel avait confié un rapport, ne peut pas être suspecté d'être un adversaire résolu du privé : il a présidé l'ADMICAL -l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial. Et po...

L'article 52 de la loi de finances pour 2010 était bougrement filou : il ouvrait une « possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires ». Résultat, il ne serait plus rien resté ! Le Conseil constitutionnel l'a heureusement censuré au motif qu'il était un cavalier. Maintenant, on ouvre une...

Il y a deux aspects dans l'action de France Domaine : l'argent et la culture. Notre rôle est de dire : « n'oubliez pas les monuments ! » J'ai beau chanter l'Internationale, je ne veux pas faire du passé « table rase ». Et il est curieux que ce Gouvernement poursuive cette logique...

Nous sommes en effet à un carrefour de l'Histoire, et l'on peut regretter que les monuments nationaux ne demeurent pas, comme les oeuvres appartenant au patrimoine national, inaliénables. L'article 52 de la loi de finances, que le Conseil constitutionnel n'a invalidé que comme cavalier, et qui permet de brader tous les monuments, sans exception...

Je reconnais que certaines de nos observations ont été retenues, mais regrette que des questions d'intendance n'aient pas permis de modifier en conséquence votre rapport...

Fernand Braudel.

Je m'interroge sur la dernière phrase du texte proposé pour l'article L. 2141-4 : « Celui-ci se prononce au regard du projet de cession pour lequel le déclassement du domaine public est envisagé ». En effet, lorsque l'on met cet article en interaction avec l'article 6, on constate que seules les collectivités locales sont concernées alors que l...

Ne squeeze-t-on pas le ministère de la culture qui a déjà une grande capacité à se liquéfier ?

J'évoquais la spécificité du ministère.