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Les interventions de Jackie Pierre sur ce dossier
64 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-421 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter A (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. Pierre
Alinéa 4 Remplacer le mot : biosourcé Par les mots : renouvelable, biosourcé ou recyclé Exposé sommaire : Amendement de cohérence Pour favoriser l’économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique...
16/01/2015 — Amendement N° COM-420 au texte N° 20142015-016 - Article 4 (Retiré)
MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, passive en énergie Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces nouvelles constructions devront contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables, biosourcées ou recyclées. Les critères de choix des solutions de construction prennent en compte l’emprei...
15/01/2015 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l'alinea 7, après le mot : serre Insérer les signes et mots suivants: à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre d...
14/01/2015 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre » Insérer les signes et mots suivants : «, à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, » Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitue...
