Amendement N° COM-118 (Retiré avant séance)

L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre de long terme suceptible d'encourager les réductions de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs récemment définis par la Commission européenne.

L'élevage de ruminants, qui est émetteur de méthane entérique -un gaz à effet de serre produit naturellement par la digestion de l'herbe et des fourrages par les ruminants - pourrait être directement concerné par la mise en oeuvre de cette stratégie bas-carbone, définie par décret.

Or, les éleveurs -qui sont par ailleurs pleinement engagés dans des démarches de terrain (amélioration des pratiques d'épandage, ...) visant à atténuer leurs émissions à effet de serre, ne disposent d'aucun levier d'action direct pour réduire les émissions de méthane entérique provenant de leur troupeau, élevé à l'air libre, en plein air !