Interventions en hémicycle de Jackie Pierre

Cet amendement tend à ce que la commission consultative soit créée à une échelle territoriale pertinente et à s’assurer de la présence et de la participation à cette instance de toutes les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, sans distinction d’énergie. En outre, les modalités d’organisation et de com...

Non, je le retire, madame la présidente.

Contrairement à ce que vient de déclarer mon collègue et ami Roland Courteau, je trouve que la gestion de nos collectivités et surtout des syndicats qui les alimentent en eau risquent de pâtir de la situation actuelle. Je suis favorable à ce que l’on institue une possibilité de recours. Je me souviens qu’il y a quelques mois, dans cette même e...

Toutefois, quelques jours plus tard, Mme la ministre revenait sur le soutien qu’elle lui avait apporté publiquement ici.

Aujourd'hui, les syndicats qui distribuent l’eau ou les communes qui le font directement ont l’obligation d’équilibrer leur budget. Dès lors, ouvrir la possibilité de ne pas payer l’eau à ceux qui n’ont pas envie de la payer sans que l’on puisse procéder à une coupure marquerait vraiment une dégradation de notre système : la légalité ne serait...

Je voterai donc cet amendement.

Ce n’est plus la peine d’installer des compteurs, dans ces conditions !

Ce n’est pas la question !

C’est bien vrai !

Les partenaires sociaux avaient déjà lancé, lors de l’accord national interprofessionnel – ou ANI – du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, dont la particularité était de s'achever avec la mission pour laquelle il avait été conclu. Ce contrat, notamment réservé au recr...

Oh !

Bravo !

La constitution des organisations professionnelles agricoles, syndicats ou associations, n’est pas fondée sur une distinction entre employeurs et non-employeurs ; elle repose sur le caractère professionnel de l’adhérent. Dès lors, viser seulement les associations ou syndicats d’employeurs agricoles pour déterminer la mesure de la représentativi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, monsieur le président, de même que les six amendements suivants, qui ont les mêmes signataires.

Je tiens moi aussi à défendre le recours à la visioconférence. À quoi sert de disposer de technologies propres à améliorer la productivité des entreprises et à libérer du temps, ce qui profite d’ailleurs autant aux salariés qu’aux patrons, si on ne s’en sert pas ? On aurait tort, mes chers collègues, de refuser une telle avancée. La visioconf...

Absolument ! Que faites-vous du développement durable ?

Il est défendu, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Le salarié d’une entreprise consacrant 30 % de son temps à son activité de représentant du personnel et 70 % à son activité professionnelle ne voit pas sa carrière pâtir de l’exercice d’un mandat de représentant ou de délégué, car il peut la valoriser normalement. Le taux de 30 % nous paraît donc trop faible. Les désavantages liés à l’exercice ...