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Les distributeurs non nationalisés d'électricité sont pour l'essentiel de régies ou de services municipaux, mais ils peuvent également prendre la forme de société anonyme ou de SICAE. L'adoption de la disposition tendant à limiter l'activité d'achat d'électricité pour revente des distributeurs à l'approvisionnement des clients éligibles et non...
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Bien sûr !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de mon collègue Gérard Bailly qui, du fait du report de la discussion budgétaire, ne peut être présent en séance, car il ouvrait ce matin la session budgétaire du conseil général qu'il préside. Dans le contexte de difficultés budgétaires que nous conna...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du travail pour 2005 s'élève à 32, 2 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 1, 8 % à périmètre constant. Les crédits du travail pour 2005 permettront de mettre en oeuvre une politique de l'emploi dynamique, illustrée par un dispositif de retour à l'em...
Je vous remercie, monsieur le ministre.