Interventions de Jackie Pierre

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Nous le savons, la colère monte chez les éleveurs français, qu’il s’agisse des éleveurs de porcs, de bovins ou de volailles. La hausse des coûts de production due à la forte augmentation du prix des céréal...

La viande doit être achetée à un prix raisonnable, afin que les éleveurs puissent vivre de leur travail. Ne faudrait-il pas se pencher sur les marges des intermédiaires et des grandes et moyennes surfaces ? La transparence doit être partout de rigueur. N’est-ce pas le rôle de l’Observatoire des prix et des marges, ainsi que des interprofessions...

Liberté !

Le particulier devra-il-payer pour disposer du compteur électrique évolué ?

C’est exact !

C’était l’époque !

L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux pour le département des Vosges. Il s'agit en particulier de tenir compte de la géographie de ce département et de la forte réduction du nombre de ses élus départementaux et régionaux qu'entraînerait l'application stricte du dispositif de l’amendem...

Je ne partage pas tout à fait l’analyse de mon collègue et ami Bruno Sido. Nous allons créer de nouveaux territoires, regroupant un, deux ou trois cantons, en fonction de leur taille actuelle. Pour conserver à cette nouvelle entité le nom de canton, il nous faudrait sacrifier les autres dénominations ? Je ne suis pas d’accord ! Il faut mainte...

Le bail environnemental, introduit par la loi du 20 janvier 2006, peut être mis en œuvre sur des territoires qui font l'objet de prescriptions environnementales – périmètre de protection des captages d'eau, zone de prévention des risques naturels, notamment. Ces prescriptions s'imposent à tous les exploitants, qu'ils soient propriétaires, explo...

M. Jackie Pierre. Je ne suis pas, moi, en désaccord avec M. le rapporteur, monsieur le ministre.

Le présent amendement résulte d'un accord intervenu au sein de la profession. Il a pour objet d'appliquer aux baux en cours le décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 fixant les nouvelles modalités de calcul des minima et maxima des loyers des maisons d'habitation, et ainsi d’effacer toutes les disparités existantes entre départements. Actuellemen...

Je remercie le ministre de ses explications. Je comprends que l’on ne puisse pas réviser d’un seul coup tous les baux de notre pays, mais c’est un élément à prendre en compte pour les baux à venir afin de ne pas retrouver la même situation.

Cela étant, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 de l’article 7. Cet alinéa est en effet superfétatoire puisque la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes proscrit déjà les ententes sur les prix. Il est donc inutile d’ajouter cette disposition dans le code rural.

C’est un scandale !

La situation financière particulièrement préoccupante des professionnels de la pêche et de la plupart des exploitations agricoles, quel que soit le domaine de production, nécessite que soit organisée une réduction drastique des charges qui pèsent sur chacune des exploitations et entreprises. Par-delà la baisse très importante des revenus, la d...

Puisque nous allons bientôt aborder la question des retraites dans un cadre plus général, je retire pour l’heure cet amendement d’appel.

Les contrats ne vont pas à eux seuls régler les problèmes des agriculteurs. La réalité difficile, vécue par le monde agricole, provient du déficit de compétitivité de l'agriculture française en comparaison des agricultures concurrentes. Il faut conclure des contrats au niveau européen.

Il a augmenté les impôts plus fortement que les autres départements pour se donner les moyens de mener une action forestière. Aujourd'hui, ce service va disparaître : c'est inadmissible !

Oh !