Interventions de Jackie Pierre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à permettre au secteur viticole de passer un cap difficile en attendant que soit réformée, d'ici à l'année prochaine, son organisation commune de marché. La filière, en effet, est marquée par une profonde crise, qui se caractérise par une surabondanc...

a déclaré qu'il ne fallait pas confondre les contrats de pays d'avant 1980, qui constituaient des engagements d'investissement de la part de l'Etat, et les actuels contrats de pays. Il a insisté sur la nécessité, pour les pays, de faire « travailler ensemble » la ville et l'espace rural.

a tout d'abord souligné que ce texte visait à permettre au secteur viticole de doubler un cap difficile, en attendant que soit réformée, d'ici l'année prochaine, son organisation commune de marché (OCM). Il a expliqué que la filière était marquée par une profonde crise, se caractérisant par une surabondance de l'offre par rapport à la demande. ...

ayant souhaité savoir si le système de réservation, de prise et de remise de véhicules était automatisé, M. Roland Ries, rapporteur, lui a répondu par l'affirmative.

Oh !

Convenant que les effets de seuil pouvaient constituer une limite infranchissable au développement des TPE et des petites entreprises, M. Jacky Pierre a demandé si la CGPME pourrait admettre, pour éviter que l'essentiel des obligations continue de peser sur le passage de 49 à 50 salariés, que certaines d'entre elles soient avancées sur un seuil...

A charge de revanche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des transports, et particulièrement celui des transports routiers, se porte mal. Pour le seul transport routier de marchandises, qui représente 1, 2 % du PIB, les parts de marché détenues par le pavillon français ont reculé de 21 % en quatre ans. Peut-il être question...

Ensuite, la période de référence servant au décompte des heures supplémentaires peut être portée à trois mois. Enfin, les droits à repos compensateur peuvent faire l'objet d'un décompte simplifié en fonction du seul nombre d'heures supplémentaires effectuées, tandis que ce repos peut être pris dans un délai de trois mois au lieu de celui des d...

J'en viens aux mesures de transposition. Ces dernières sont de nature protectrice. Elles concernent le travail de nuit, la réglementation des pauses et la réglementation des repos quotidiens ou hebdomadaires. Jusqu'à la parution de l'ordonnance, les personnels roulants et navigants s'étaient trouvés exclus du droit commun du travail de nuit. ...

M. Jackie Pierre, rapporteur. Ainsi, la commission des affaires sociales ne propose pas d'amendement.

Si les décrets d'application de l'ordonnance ont été pris rapidement - antérieurement à la présente ratification -, c'est pour satisfaire à l'obligation de se conformer à des directives dont les délais limites de transposition étaient expirés.

Par ailleurs, les assouplissements que déplorent les auteurs de la motion ne sont pas préjudiciables au service public ferroviaire. Ils sont tout simplement destinés à mieux supporter la concurrence des pavillons étrangers qui, seuls, tirent profit de la moindre compétitivité du pavillon français. Dans ces conditions, la commission émet un avi...

Monsieur le président, la commission des affaires sociales demande la réserve des amendements identiques n° 1 rectifié et 5 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 4.

Non !

Selon M. Reiner, les patrons auraient l'autorisation de faire travailler les employés cinquante-six heures par semaine pendant deux mois et demi. Or, en réalité, il s'agit de cinquante-trois heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois. Vous pensez bien, monsieur Reiner, qu'il n'a jamais été question de faire travailler les salar...

Sur l'amendement n° 4, la commission a émis un avis favorable. Enfin, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 5.

Monsieur Hyest, la commission souhaitait simplement connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 rectifié ; il ne s'agissait pas d'autre chose...

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec le second alinéa du II. En effet, les niveaux de qualité de l'électricité étant fixés par les cahiers des charges des concessions ou les règlements de service des régies, le décret doit concerner les prescriptions techniques dans le cadre desquelles seront fixés ces niveaux de qualité ...

Oui, monsieur le président.