Français établis hors de france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 de la proposition de loi vise à confier la présidence des conseils consulaires à un membre élu, en lieu et place de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire. Il s’agit d’une proposition ancienne du Sénat, constituant une marque de confiance envers les conseillers des Français de l’étr...

Après le mot : procédé insérer les mots : , sur décision du ministre des affaires étrangères, Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 7 de la proposition de loi prévoit d’organiser, dans un délai de trois ans, une élection consulaire partielle dans les circonscriptions où aucune candidature n’a été enregistrée lors du renouve...

A.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II.- Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 330-13 du code électoral, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il envisage de ne pas autoriser le vote par correspondance électronique, le Gouvernement consulte préalablement l’Assemblée des Français de l’étranger....

I.- Supprimer cet article. II.- En conséquence, supprimer la section 4 du chapitre II du titre I er et son intitulé. Exposé sommaire : L’article 5 de la proposition de loi vise à assouplir le régime des procurations pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Cet objectif est toutefois satisfait par la loi ...

I.- Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Le troisième alinéa de l’article 51 est ainsi modifié : II.- Alinéa 8 Supprimer les mots : du troisième alinéa III.- Alinéa 9 Remplacer les mots : Le même troisième alinéa par le mot : Il Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Supprimer cet article. II.- En conséquence, supprimer le chapitre I er du titre I er et son intitulé. Exposé sommaire : L’article 1 er de la proposition de loi vise à modifier la dénomination des conseillers consulaires, qui seraient désormais des « conseillers des Français de l’étranger ». Il s’agit d’éviter toute confusion entre les c...