Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils consulaires donnent leur avis sur les attributions d’aides sociales et les secours dont peuvent bénéficier les Français établis hors de France et dont le financement est assuré par l’État, particulièrement en période de crise sanitaire, de catastrophe naturelle ou ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Il est institué un fonds d’urgence en faveur des Français résidant habituellement hors de France et régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France qui, dans leur pays de résidence, sont exposés à des menaces sanitaires graves ou sont victimes de catastrophes naturelles ou de guerres ...