Interventions en commissions de Jacky Deromedi

Monsieur Collombat, depuis 1905, les associations cultuelles se sont vu imposer de nouvelles obligations qui ont rendu inutile la publication de l'état annuel des dépenses et des recettes.

Des obligations fiscales au titre des dons qu'elles reçoivent. Monsieur Richard, les auditions ont montré que la suppression des seuils était très importante, même si le contrôle de l'administration reste effectivement difficile. Bien sûr, il y a eu de gros scandales. Le risque de manoeuvres illégales n'en est pas moins grand pour les petites...

Mon amendement COM-4 rétablit les dispositions antérieures à l'ordonnance.

Oui.

Mon amendement COM-4 est préférable à l'amendement COM-5. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-5 devient sans objet.

L'architecture relève de l'esthétique, ce qui compte avant tout, c'est le programme, le cahier des charges : celui-ci est avant tout une affaire technique, il relève des spécialistes plutôt que des élus.

Je soutiens pleinement votre texte. Je connais bien la situation de l'île : c'est un territoire que nous devons aider !

Nous sommes en effet souvent interpellés par des non-résidents qui ont du mal à contacter l'administration des impôts : les réclamations n'obtiennent pas de réponse, le téléphone n'est pas décroché. Je souhaite vous interpeller sur le cas spécifique d'une jeune femme résidant aux États-Unis, mariée avec un Français, mère d'un enfant français,...

Mes collaborateurs ont dû vous saisir.

Existe-t-il des cas de repentis frappés par Daech ?

Le 18 février dernier, la commission des affaires européennes a adopté, à l'initiative de Colette Mélot et André Gattolin, une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique et de la proposition de directi...

Il ne manque que trois parlements nationaux, mais le délai étant de huit semaines, le seuil des dix-neuf ne sera pas atteint. Il est en effet opportun de définir à l'échelle européenne un socle commun suffisant en matière de protection du consommateur.

J'ai également cosigné les amendements. Chez les Anglo-saxons, il n'y a pas de contrôle fiscal tel que nous le connaissons en France. En revanche, nous avons un contrôle fiscal permanent via les auditeurs. Ils sont très attentifs car ils sont tenus pour responsables en cas d'erreur.

Je remercie notre rapporteur pour son état des lieux. Il nous a indiqué qu'alors que la garde des sceaux nous disait hier que l'unité de déradicalisation de Fleury-Mérogis ouvrirait en fin d'année, il n'a constaté, sur place, aucun préparatif. Cela a de quoi inquiéter. Ma question porte sur les binômes éducateur-psychologue : sont-ils prévus d...

Je suis d'accord avec cet avis de réserve. Nous n'avons aucune idée de ce que vont coûter ces 5 000 postes, notamment car il faudra au moins deux ans pour former ces agents.

Et il l'a fait le 4 juin dernier : je retire cet amendement. L'amendement n° 42 est retiré.

J'avais défendu un amendement sur la possibilité pour les Français établis hors de France, que je représente, d'obtenir un duplicata de leur permis de conduire en cas de perte. Le Sénat l'avait adopté, avec un avis de sagesse, l'Assemblée nationale également. Or vous l'avez retiré du texte, en alléguant de la parution prochaine d'un décret en c...

Merci.

Le sujet nous concerne tous, quelquefois personnellement. Je voulais simplement apporter une précision. Nous devons être attentifs aux décisions qui pourraient être prises, dans le cas d'un malade sous tutelle ne pouvant s'exprimer, par le tuteur, qui n'est rémunéré, il ne faut pas l'oublier, que jusqu'à la mort de la personne dont il assure la...

Il me revient, en qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de notre groupe de travail. Le Sénat commencera ainsi sans attendre à travailler sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale le 10 ou le 11 février prochains. Le bureau du groupe de travail, qui sera confirmé ...