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Il me semble effectivement important, comme le mentionnait notre collègue François Pillet, que les électeurs se déplacent physiquement pour voter. J'ai toujours plaisir à le constater, pour les Français de l'étranger, dans nos ambassades et consulats. Lorsqu'il est mis en oeuvre, le vote par Internet n'est qu'une une possibilité : les urnes e...
M. Benalla nous a indiqué avoir obtenu un port d'arme parce qu'il était lui-même en insécurité. Est-il logique qu'une personne en insécurité soit aussi proche du Président de la République ? N'est-ce pas nuire à la sécurité du Président de la République ?
En ce qui concerne le traitement de M. Benalla, parle-t-on en brut ou en net ? Les avantages en nature doivent figurer sur les fiches de paie. Pourquoi n'en a-t-on aucune trace dans le cas de M. Benalla ?
Vous avez dit que vous n'étiez pas à l'origine des demandes relatives à l'équipement de police et à la voiture ; que le permis de port d'arme vous avait été demandé, mais qu'il n'avait pas été accordé par votre intermédiaire ; que l'attribution du grade de lieutenant-colonel dans la réserve de la gendarmerie ne relevait pas de vous non plus. Ét...
Monsieur le préfet, si j'ai bien compris, le Président de la République et son épouse étaient accompagnés de quelques personnes du GSPR et de M. Benalla pendant leur déplacement privé. Avez-vous eu connaissance de celui qui était au plus près du Président, en particulier dans la voiture qu'il occupait durant les transports ?
Sur plusieurs photographies, M. Benalla semble porter sur sa veste des insignes semblables à ceux des membres du GSPR. Est-ce normal ? S'agit-il des mêmes insignes ? D'autres membres de la chefferie les portent-ils ?
Est-il exact que M. Benalla ait bénéficié d'une habilitation secret défense ? Si oui, pour quelle raison ? Est-ce habituel pour un chargé de mission ?
Le porte-parole de l'Élysée a déclaré que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire du 4 mai au 19 mai, et entièrement démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Que faisait M. Benalla auprès du chef de l'État au Panthéon ? Que faisait-il...
Il a eu une altercation avec les policiers car il prétendait reprendre le contrôle du retour des Bleus. Vous en avez sans doute été informé ?
Quand nous nous déplaçons à l'étranger, nous sommes la plupart du temps invités aux galas de la chambre de commerce et d'industrie, de l'Alliance française, etc., des manifestations où les places sont vendues entre 300 et 500 dollars. Toutes ces invitations au cours de nos déplacements doivent donc faire l'objet de déclarations ?
Nous avons visité hier un centre éducatif fermé dans lequel nous avons rencontré des éducateurs passionnés. Mais une durée de séjour de six mois n'est-elle pas trop brève pour mener un travail éducatif de fond ? Je m'interroge par ailleurs sur le coût d'une telle structure : le CEF n'accueillait que dix mineurs ; ne pourrait-on pas en accueilli...
De conviendrait-il pas alors, afin de s'assurer d'être prévenus d'une éventuelle absence, d'exiger des entreprises inscrites une participation financière d'un montant symbolique ?
Je vous remercie madame le Rapporteur et je le retire. L'amendement COM-129 est retiré.
Dans certains pays, les administrations sont éloignées des habitations. Il est donc difficile pour les Français résidant dans ces pays d'obtenir des certificats de vie. Or, une fois revenus en France, l'administration refuse de le leur procurer. Il s'agit donc simplement de permettre aux Français de l'étranger de bénéficier d'une formalité admi...
Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. L...
Notre candidat s'étant fait connaître, je déclare le scrutin ouvert. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 45 Bulletins blancs : 16 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 M. Philippe Bas ayant obtenu 29 vo...
Moi non plus.
Je suis d'accord.
Dans le cadre de la mise en place d'un filet de sécurité sociale d'urgence, les réfugiés se voient attribuer une somme d'argent. Est-elle de vingt ou de quarante euros ?
Notre commission manifeste traditionnellement une réticence à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance et s'attache à contrôler, lors de la ratification de cette dernière, l'usage que le Gouvernement a pu faire de l'habilitation que lui a consentie le Parlement. Nos collègues Jean-Jacques Hyest et Christophe-André Frassa et, plus ré...