Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Il importe de préciser les conditions dans lesquelles la diffusion de fausses informations par un lanceur d'alerte peut être empêchée ou corrigée dans les médias. En effet, des réputations peuvent être ruinées pour une longue période par de fausses accusations. Si le recours aux dispositions du droit commun offre des garanties aux personnes l...

Non, je le retire, monsieur le président.

En cas de signalement d'une alerte éthique, il importe de préciser les conditions dans lesquelles la diffusion de fausses informations par un lanceur d'alerte peut être empêchée ou corrigée dans les médias. En effet, des réputations peuvent être ruinées pour une longue période par de fausses accusations. Certes, le recours aux dispositions de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à remplacer la publication des recommandations de l’agence au Journal officiel par une simple publicité limitée aux collectivités territoriales concernées. La parution au Journal officiel n’est pas une modalité de publicité adaptée à des recommandations destinées à aider les collectivités territoriales. Non se...

Il convient d’assurer, tant pour l’administration que pour les entreprises, une continuité et une unicité dans le suivi des dossiers, tout en garantissant une meilleure sécurité juridique. À cette fin, il faut permettre au Service central de prévention de la corruption, le SCPC, de suivre dès le début et dans leur intégralité les demandes d’in...

Je le retire.

Il paraît indispensable d’assurer la protection du secret professionnel, notamment pour les avocats, les médecins, les notaires, les huissiers et les magistrats. Il est aussi capital de protéger les sources des organes de presse. Progressivement, le secret disparaît en raison de très nombreuses exceptions instaurées par les lois successives. O...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les lois se succèdent pour autoriser des visites ou vérifications domiciliaires et des saisies hors des garanties traditionnelles du droit français. Notre amendement vise à imposer que les vérifications faites dans les cabinets de certains professionnels soient accompagnées de garanties, dès lors qu’elles ne sont pas effectuées par des magistr...

Je le retire également, monsieur le président.

Les contrats de professionnalisation conclus par les entreprises sont financés par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et, en cas d’insuffisance de trésorerie, par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Les contrats de professionnalisation sont en grande majorité conclus entre les mois de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de simplification. Les bénéficiaires du CPF, le compte personnel de formation, ont simplement besoin de savoir quelles sont les formations éligibles. Une information trop complète sur les critères d’élaboration des formations éligibles au CPF ne leur est pas nécessaire.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation de repérage d’amiante avant travaux pour l’ensemble des opérations visées par l’article R. 4412-94 du code du travail pour les raisons suivantes. Aucune étude d’impact n’a été faite alors qu’une telle mesure devrait avoir pour conséquence des enjeux financiers importants. Ainsi, au seul niv...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’égalité est un principe constitutionnel qui doit s’appliquer entre tous les travailleurs. L’opinion publique est très sensible à la réalisation de ce principe en matière de rémunérations, de congés, de durée du travail, de retraite et de dialogue social. Des progrès ont été réalisés en matière de retraite, échelonnés sur plusieurs années. Il...

Il s’agissait en effet d’un amendement d’appel. Je le retire, monsieur le président.